Comité de surveillance des Procès-verbaux | 20 mars 2017 - Téléconférence

Membres présents

Également présents

Absents

1. Mot de bienvenue

Mayo Moran souhaite la bienvenue à tous les participants à cette réunion de suivi.

2. Mise à jour de la Stratégie d’achèvement

Dan Shapiro remercie les membres pour les commentaires qu’ils ont fournis. Il mentionne que les révisions finales seront entreprises après les discussions de la réunion d’aujourd’hui et que la Stratégie sera communiquée aux Archives nationales du Canada (ANC) une semaine avant leur réunion prévue le 10 avril.

Shelley Trevethan fait part des commentaires principaux reçus, y compris un certain nombre de modifications de la formulation ainsi que des suggestions relativement à l’ajout de contexte supplémentaire, ce qui a contribué à renforcer le texte. Elle mentionne avoir constaté des divergences d’opinions dans les révisions suggérées par les membres du Comité de surveillance. Par exemple, le Canada recommande d’enlever toute référence aux questions de financement et de capacité. D’autres soutiennent qu’il faut au contraire laisser ces références dans le document en raison des risques liés à ces aspects. De nombreuses questions font l’objet de discussions, notamment l’inclusion ou non des renseignements sur les successions, les demandes de demandeurs ayant subi des sévices de la part d’autres élèves, les cas de partage administratif et l’élimination des dossiers. La plupart des membres du Comité de surveillance sont d’accord pour que les renseignements relatifs à ces questions soient laissés dans le document en raison de l’incidence qu’elles ont eue sur les activités du Secrétariat.

Mayo mentionne que le Comité de surveillance a pu profiter de quelques occasions pour fournir des commentaires sur la mise à jour de la Stratégie d’achèvement, mais en fin de compte, même si certains aspects ne font toujours pas l’unanimité, c’est le rapport de l’adjudicateur en chef présenté devant les tribunaux et les décisions qu’il rend qui déterminent ce qui est inclus dans la Stratégie. Elle demande à Dan de faire circuler la version définitive de la Stratégie aux membres du Comité avant de la transmettre aux ANC.

Tara Shannon signale que le Canada a déposé un appel devant les tribunaux en ce qui concerne la décision rendue dans l’affaire de Kivalliq Hall.

3. Mise à jour au sujet du partage administratif

Le Canada fait le point sur les efforts qu’il déploie dans le cadre des cas de partage administratif. Au total, 13 offres relatives au processus de règlement négocié antérieures à la décision ont été déposées (9 de ces offres ont été acceptées jusqu’à présent). Les audiences de personnes d’intérêt pour certaines des causes faisant partie de la liste du Canada ne sont pas encore terminées, ce dernier devra donc se présenter aux audiences. Le Canada s’engage à transmettre les numéros de ces dossiers au Secrétariat. Il mentionne qu’il fera également le point auprès du Secrétariat toutes les semaines et tient à remercier le Secrétariat pour son aide en ce qui a trait à la question du partage administratif.

Le Canada a reçu du Secrétariat sa liste des décisions de révision et de réexamen et les a examinées en fonction de ses propres décisions.

4. Le point sur les demandes successorales

Le Canada fait remarquer qu’il reste 68 dossiers de demandeurs décédés pour lesquels il doit déterminer s’ils relèvent de sa compétence. Parmi ces dossiers, 29 demandes n’ont pas été admises, 16 sont des demandes préalables à l’audience et 23 demandes sont réglées. La Saskatchewan demeure un problème pour ce qui est d’obtenir des certificats de décès.

En outre, il y a 229 demandes pour lesquelles le Canada doit localiser des membres de la famille afin d’agir à titre de représentant pour le demandeur; il faut aussi nommer des tiers administrateurs dans le cas de 44 demandes. Le Canada a commencé à attribuer des contrats à des tiers.

Le Canada soulève une question dont il a discuté récemment avec le Secrétariat en ce qui concerne les 200 demandes et plus soumises à la procédure de règlement des dossiers incomplets (RDI) qui sont actuellement en suspens, à la demande du Canada, en attendant qu’il en détermine l’autorité compétente. Le Canada envisage de demander au Secrétariat de libérer toutes les demandes successorales en suspens qui en sont à l’étape de l’orientation du règlement. La Section des successions d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) prendrait cette décision. Le Canada a demandé de les laisser en suspens pour l’instant.