Comité de surveillance des Procès-verbaux | 11 septembre 2017 - Brantford (Ontario)

Membres présents

Également présents

Absent

1. Mot de bienvenue

La présidente Mayo Moran souhaite la bienvenue aux participants à la réunion, puis aborde le sujet de la séance interactive à laquelle participeront les membres du comité au Mohawk Institute le lendemain matin. Elle ajoute que Paul Favel ne peut assister à la réunion.

2. Approbation du procès-verbal

Les représentantes du Canada distribuent leurs commentaires écrits relativement au procès-verbal de la réunion précédente. Avant d’examiner les modifications suggérées par le Canada au procès-verbal, les membres discutent du niveau de détails que doit contenir le procès-verbal. Selon le sujet abordé, certains points ne nécessitent qu’un compte rendu de la discussion ou de la décision; d’autres points demandent un résumé des questions soulevées plutôt qu’un résumé de la discussion elle-même; et d’autres nécessitent un compte rendu complet des motifs d’une décision, notamment les questions exigeant un consensus.

Après examen du procès-verbal et des révisions proposées par le Canada, les membres acceptent que Mayo Moran et Russ Vallee s’occupent d’apporter les changements au procès-verbal en attente.

Les membres demandent que le procès-verbal soit distribué plusieurs semaines avant les documents de la réunion.

3.Indicateurs de rendement clés

Statistiques du Secrétariat d'adjudication

Shelley Trevethan mentionne qu’à la dernière réunion, les membres du Comité ont approuvé l’ébauche des Statistiques du Secrétariat d’adjudication, mais avec des révisions mineures qui seront indiquées plus tard.

Indicateurs de rendement clés

Shelley Trevethan présente les indicateurs de rendement en date du 8 août 2017 :

• Demandes reçues : 38 099
• 33 807 ont été admises
• 7 réclamations demeurent à l’étape de l’admission (ce nombre était de 24 en mai). Des 7 réclamations :
• o 2 sont en attente d’une décision d’admission;
• o 5 proviennent de demandeurs dont on a perdu la trace ou décédés, sans décision d’admission.
• 97 % des réclamations sont réglées jusqu’à maintenant.
• Durant l’exercice, il y a eu 34 règlements négociés.
• Actuellement, 16 règlements négociés sont en cours;
• 4 réclamations additionnelles sont examinées par le Canada dans le cadre du processus de règlement négocié;
• Des règlements négociés sont toujours en cours. Certains sont postérieurs aux audiences. Le Canada continuera de conclure des règlements négociés si possible.
• 986 réclamations sont en cours. De ce nombre :
• 551 réclamations n’ont pas fait l’objet d’une audience;
• 435 réclamations sont en attente d’une décision après une audience.
• 49 audiences tenues entre le 1er avril et le 8 août 2017. Des 551 réclamations n’ayant pas fait l’objet d’une audience, on estime que 67 seront instruites dans le cadre d’une audience, 484 seront réglées sans audience, 47 des 67 réclamations seront instruites avant le 31 mars 2018, et le reste sera instruit en 2018-2019. Par conséquent, toutes les audiences pourront être terminées d’ici le 31 mars 2019 et les décisions rendues en 2020-2021. L’augmentation des prévisions liées aux audiences est attribuable au succès des approches ciblées.
• 367 réclamations (ou 37,2 %) sont présentées par des demandeurs se représentant eux-mêmes (ce pourcentage était de 41 % en mai). Des 367 réclamations :
• 6 sont des réclamations actives antérieures aux audiences;
• 36 sont des réclamations postérieures aux audiences;
• 89 % ne sont pas actives (dans le cadre des approches ciblées).
• Montants adjugés/règlements négociés jusqu’à maintenant (excluant les frais d’avocat et les dépenses judiciaires) : 2,59 G$

On mentionne qu’à la réunion en juin, les membres ont demandé des renseignements sur les indemnisations selon le sexe. Depuis le début du processus, 88 % des femmes ayant présenté une demande ont reçu une indemnisation et 89 % des hommes. L’indemnisation moyenne accordée aux hommes ayant présenté une réclamation s’élève à 99 k$, alors que l’indemnisation moyenne des femmes s’élève à 87 k$. La moyenne générale s’élève à 93 k$. Un nombre plus élevé d’hommes que de femmes ayant présenté une demande ont reçu une indemnisation aux niveaux SL5 et SL4. Toutefois, cette information n’est pas concluante étant donné que les décisions concernant de cas de sévices prouvés ne sont pas toutes saisies dans la base de données du Secrétariat.

4. Rapport de la directrice générale

Approches ciblées

Shelley Trevethan fait le point sur le document concernant le règlement des réclamations selon les approches ciblées. Les indicateurs de rendement clés comprennent :

• Examen de la compétence : 8 (ce nombre était de 11 en mai)
• Demandeurs décédés : 39 (ce nombre était de 28)
• Réclamations successorales : 136 (ce nombre était de 95)
• Demandeurs ne répondant pas : 1 (cette demande a été traitée depuis)
• Demandeurs dont on a perdu la trace : 14 (ce nombre était de 13)
• Règlement des dossiers incomplets
• 39 à l’étape 1 (ce nombre était de 64),
• 117 traités à l’étape 2 (ce nombre était de 140),
• 152 en attente d’une décision de règlement (ce nombre était de 225)
• 352 rejetés (ce nombre était de 325)
• 96 renvoyés aux approches ciblées
• 2 réclamations de réexamen sont en attente; à ce jour, 4 réclamations ont été admises, mais 1 n’a pas satisfait aux conditions imposées par l’adjudicateur en chef.

Un examen des approches ciblées a été exécuté entre octobre 2016 et juin 2017. Plus de 1 000 réclamations ont été examinées. De ce nombre :

• 44 % ont été réglées, principalement par décision rendue par un adjudicateur;
• 420 réclamations ont fait l’objet d’approches ciblées;
• Seulement 8 réclamations ont fait l’objet de différentes approches ciblées pour revenir à l’approche initiale.

Ceci indique que le processus fonctionne bien.

Activités postérieures aux audiences

Shelley mentionne que 435 réclamations sont actuellement à l’étape postérieure aux audiences (ce nombre était de 536 en mai). De ce nombre :

• Réclamations postérieures aux audiences actives : 156 (ce nombre était de 179)
• Conclusions finales en attente : 122 (ce nombre était de 130)
• Décisions en attente : 35 (ce nombre était de 84)
• Réclamations en attente : 143 (ce nombre était de 143). De ce nombre :
• 31 sont en attente de documents de succession
• 91 admissions de réclamations liées aux SEE (ce nombre était de 108)

Réclamations en attente

Shelley mentionne qu’en date du 8 août, 279 réclamations sont en attente (ce nombre était de 386 en mai). De ce nombre :

• RDI en attente d’une décision : 127 (ce nombre était de 205)
• Audiences ajournées en attente de l’admission des réclamations liées aux SEE : 91 (ce nombre était de 108)
• Demandeurs décédés : 51 (ce nombre était de 55)
• En attente – autres raisons : 6 (ce nombre était de 12)
• Demande à AANC (administrateur d’AANC) : 3 (inchangé)

Indicateurs de succès

Shelley présente des renseignements sur les succès au cours des cinq dernières années.

Les membres font des commentaires positifs sur tout ce que le Secrétariat a accompli ainsi que ses innovations depuis 2013.

Selon les membres, il serait utile d’avoir un regard critique sur le processus de réconciliation et d’évaluer en quoi il diffère des processus précédents et subséquents, au Canada et dans le monde.

Rapport final du PEI

Shelley expose la situation actuelle du rapport du PEI. Jusqu’à maintenant, le Secrétariat a réalisé 219 entrevues auprès des demandeurs et organisé 23 groupes de discussion en Alberta, en Colombie Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Saskatchewan, dans les T. N.-O. et en Nouvelle-Écosse. Vingt-quatre conseillers juridiques auprès des demandeurs ont rempli des questionnaires et des intervenants clés ont passé plus de 40 entrevues auprès des adjudicateurs, du personnel, des TSC-R, des représentants du Canada, des avocats des demandeurs, des leaders de la communauté autochtone, des agents de soutien aux activités culturelles, des aînés, de la CVR, des représentants des tribunaux, des interprètes, et des responsables de l’élaboration de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Depuis le dernier rapport au Comité de surveillance, il y a eu un peu plus d’entrevues avec des demandeurs se représentant eux-mêmes, mais dans l’ensemble la situation a peu changé.

5.Mise à jour sur le partage administratif

Tara Shannon présente une mise à jour sur la progression du projet du Canada relatif au partage administratif. À ce jour, 107 offres ont été présentées et 85 demandeurs les ont acceptées. Trente-neuf entrevues dans le cadre du processus de règlement négocié ont été planifiées. Les règlements actuels totalisent environ 7,01 M$. Aucune demande retirée n’a été incluse pour l’instant, mais le Canada continue de les examiner — des conversations ont eu lieu avec l’avocat des demandeurs relativement aux réclamations retirées. Le Canada présentera un rapport sur les réclamations retirées lorsque ce sera possible.

Un membre mentionne qu’il semble y avoir beaucoup de confusion chez le coordonnateur de la transition concernant les réclamations Blott, particulièrement sur la question à savoir si elles sont visées par le fonds de transition. Tara Shannon répond qu’elle va vérifier et essaiera de connaître l’approche du coordonnateur de la transition dans ces dossiers, car ils sont postérieurs aux audiences. Si les paiements posent problème, le Canada s’en occupera.

6. Mise à jour sur les réclamations successorales

Tara Shannon présente une mise à jour sur les progrès réalisés par le Canada par rapport aux réclamations successorales.

• 107 réclamations relevant de la compétence d’Affaires autochtones et du Nord Canada – un administrateur de successions doit être nommé; de ce nombre :
• 31 sont en cours
• 50 sont réglées
• 33 réclamations dont la compétence doit être déterminée; de ce nombre, 11 sont en cours
• La priorité est accordée aux 42 réclamations en cours.

Un tiers administrateur est nommé dans 86 % des dossiers relevant de la compétence d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Les familles semblent satisfaites de la présence d’un conseiller juridique. Il est convenu que le Secrétariat doit garder en attente les réclamations successorales non admissibles jusqu’à la nomination d’un administrateur.

7.Réunions futures du Comité de surveillance

Russell Vallee confirmera auprès de Mayo Moran la tenue de la réunion et d’événements à Nanaimo, Colombie Britannique.

Certains membres mentionnent que la réunion du sous-comité technique prévue initialement le 11 septembre 2017 en matinée a été annulée à la dernière minute, créant des problèmes aux membres du sous-comité qui ont fait des réservations la veille afin d’être présents à la réunion du matin.