Comité de surveillance des Procès-verbaux | Réunion du 2 mars 2018 - Téléconférence

Membres présents

Également présents

Absents

Remarque : Le poste de représentant de l’Assemblée des Premières Nations s’est libéré avec la nomination de Paul Favel à la Cour fédérale. Le nouveau représentant de l’APN ne participe pas encore aux réunions.

1. Mot de bienvenue

Mayo Moran, présidente, souhaite la bienvenue à la téléconférence, dont l’objectif est de discuter du projet lié aux aveux de sévices entre élèves et de la question de savoir s’il peut se poursuivre après la décision de la juge Brown au sujet de la directive du Canada sur l’équité procédurale. La préoccupation est de veiller à ce que le projet lié aux aveux de sévices entre élèves n’enfreigne pas le paragraphe 100 de cette décision. L’Assemblée des Premières Nations, les avocats indépendants et le Groupe du droit autochtone font appel de cette décision.

L’adjudicateur en chef souligne qu’à la dernière réunion du Comité de surveillance, tenue en janvier, le Canada a dit qu’il aurait besoin de plus de temps avant de pouvoir faire un suivi auprès des sous-comités techniques et de l’adjudicateur en chef au sujet de son interprétation du paragraphe 100. En l’absence d’une position qu’aurait communiquée le Canada, l’adjudicateur en chef a demandé aux adjudicateurs de ne pas passer aux étapes des observations ou des décisions dans l’une ou l’autre des 55 causes en suspens tant qu’une position claire au sujet du paragraphe 100 n’aura pas été reçue. L’adjudicateur en chef a également demandé à son avocat d’écrire à l’avocat de la Cour le 9 février 2018 pour demander une clarification à la juge Brown à ce sujet. La juge Brown a traité de cette question en audience publique le 15 février 2018, en refusant de prendre une décision officielle parce qu’aucune nouvelle directive n’avait été déposée. Compte tenu de la rétroaction fournie au sujet de la procédure, l’adjudicateur en chef a l’impression que les parties ont été encouragées à s’entendre sur la question. L’avocat du Canada a suggéré à la juge Brown que cette question soit soumise à nouveau au Comité de surveillance.

L’avocat de la Cour a confirmé que la juge Brown avait dit que le projet lié aux aveux de sévices entre élèves ne lui avait pas été présenté au 1er décembre 2017 (date de la présentation de la directive du Canada), et que le paragraphe 100 de sa décision ne traite pas de questions que les parties ont choisi de traiter par consentement.

Après discussion, les membres du Comité de surveillance présents ont approuvé à l’unanimité l’énoncé suivant :

Pour plus de clarté, le Comité de surveillance du PEI appuie la réalisation du projet lié aux aveux de sévices entre élèves et continuera de surveiller son échéancier.

L’adjudicateur en chef informera les adjudicateurs que le projet lié aux aveux de sévices entre élèves peut reprendre, avec le soutien du Comité de surveillance.

Tara Shannon annonce qu’elle quitte le Ministère et qu’elle occupera un autre poste ailleurs au sein du gouvernement. Les participants remercient Tara pour sa contribution au Comité et lui souhaitent la meilleure des chances dans son nouveau rôle.