Comité de surveillance des Procès-verbaux | Réunion du 11 septembre 2018 - Vancouver (C.-B.

Membres présents

Également présents

Absent

Assemblée des Premières Nations (APN) : poste vacant par suite de la nomination de Paul Favel à la Cour fédérale. Un nouveau représentant de l’APN a été nommé, mais il ne pouvait pas être présent aujourd’hui.

1. Mot de bienvenue

La présidente Mayo Moran souhaite la bienvenue à tous les participants et présente Lucy Kuptana, nouvelle membre du Comité, qui remplace Les Carpenter à titre de représentante des Inuits. Mme Kuptana est directrice des Opérations, de la culture et des communications au sein de l’Inuvialuit Regional Corporation.

Mayo Moran précise que l’avocat général, Stuart Wuttke, lui a remis ce matin le nom du nouveau représentant de l’APN au sein du Comité de surveillance.

Les membres du Comité souhaitent la bienvenue à Mme Kuptana et se disent heureux du fait que tous les survivants seront bientôt de nouveau représentés à la table.

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, Mayo Moran demande à David Iverson d’évoquer brièvement la mémoire de Les Carpenter, décédé chez lui, à Yellowknife, le 3 juillet, à 61 ans. Les était le plus ancien membre actif du Comité. Il est considéré comme un radiodiffuseur de longue date dans le Nord et un défenseur des droits des peuples autochtones. Les membres présentent leurs condoléances à la famille et aux amis de Les.

3. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Le Comité approuve le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2018, sous réserve de modifications mineures.

4. Indicateurs de rendement clés

Roger Tétreault présente certains des principaux indicateurs statistiques en date du 13 août 2018.

• Près de 99 % de toutes les réclamations ont été réglées; certaines l’ont été par une décision de l’adjudicateur, d’autres ont fait l’objet d’une entente négociée, et d’autres ont été retirées du processus ou déclarées inadmissibles;
• Depuis le 1er avril 2018, 173 réclamations ont été réglées : les adjudicateurs ont rendu une décision dans 89 % des cas, et 6 % des cas ont fait l’objet d’une entente négociée;
• À l’heure actuelle, il y a 429 réclamations en cours de traitement. L’augmentation observée depuis la réunion du Comité tenue le 26 juin 2018 s’explique par l’ajout des réclamations jugées non admissibles par Blott;
• 56 % des réclamations restantes sont en attente d’une décision relative à l’admission, ou pourraient être réglées sans audience;
• Cinq audiences sont prévues ou attendues;
• Treize réclamations sont à l’étape de l’examen;
• Le SAPI a reçu quatre demandes jugées non admissibles par Blott, dont trois ont été admises. L’avocat mentionne que son équipe examine quatre réclamations. Si les tendances actuelles se maintiennent, nous nous attendons à recevoir environ 10 réclamations en tout d’ici la date limite de présentation des réclamations, soit le 14 septembre 2018.

Quand on a demandé si le SAPI faisait le suivi des cas de partage administratif et des cas de sévices entre élèves dans le cadre du processus de règlement négocié (PRN) extérieur au PEI, le Canada a convenu qu’il en discuterait avec le SAPI.

5. Rapport du directeur général

Roger Tétreault présente ses observations sur les activités suivantes :

Élimination des documents

À ce jour, le personnel du SAPI a éliminé 400 documents imprimés non retenus et compte en éliminer environ 2 500 autres plus tard ce mois-ci.

Programme de notification

La mise en oeuvre du plan approuvé par la Cour commencera en janvier 2019 pour se terminer en décembre 2020. Jusqu’ici, tout se passe conformément au calendrier. Une vidéo d’information sur les options offertes aux demandeurs sera réalisée d’ici la fin de septembre.

6. Rapport de l’adjudicateur en chef

L’adjudicateur en chef fait rapport sur les éléments suivants :

Observations générales

Comme on l’a signalé lors des dernières réunions, le nombre de décisions continue de diminuer, tout comme les décisions relatives honoraires. Treize examens de décision sont en cours (11 examens, deux réexamens), 23 décisions relatives aux honoraires sont en cours, et aucun appel de décision relative aux honoraires n’est en cours.

Dossiers des nondemandeurs

Le Comité de surveillance devra définir la façon de gérer ses documents, comme les procès-verbaux des réunions ordinaires et tenues à huis clos et les documents fournis aux membres. Le Secrétariat est en train de planifier comment il éliminera tout document n’étant pas visé par la décision sur l’élimination des documents relatifs au PEI. Un archiviste professionnel sera bientôt embauché à forfait pour évaluer les renseignements et cerner ceux qui ont une valeur archivistique et qui seront conservés en permanence. L’élimination approuvée de tout document n’ayant aucune valeur opérationnelle aura sans doute lieu au cours des dernières années de fonctionnement. Toutefois, le transfert des documents conservés se produira au moment de la clôture du projet. Le SAPI doit indiquer qui possède les documents de cette catégorie, en planifier l’élimination, mettre le plan en oeuvre et décider du sort des autres renseignements et documents à la fin des travaux. Il est possible que le SAPI recommande que certains documents (politiques, site Web externe du PEI) soient remis en don au Centre national pour la vérité et la réconciliation. Certains documents, comme les documents financiers, ont une durée de vie plus longue que d’autres. On pense que le SAPI demandera au Canada d’entreposer les documents financiers restants et peut-être aussi d’autres documents.

Clôture du PEI

L’adjudicateur en chef rappelle aux membres que, pendant la réunion du Comité de surveillance tenue le 1er mai 2018, le procureur du tribunal a déclaré que les tribunaux de révision avaient demandé que le mandat d’aucune entité créée dans le cadre de la Convention de règlement ne soit prolongé en raison du Programme de notification. On comprend que le procureur du tribunal donnait alors à entendre qu’après la consultation avec le Comité de surveillance, l’adjudicateur en chef devait présenter une demande de directives sur la date de clôture du PEI dans environ un an. L’adjudicateur en chef souligne que la demande de directives pourrait comprendre les recommandations du Comité sur les dossiers des non-demandeurs et sur d’autres points tels que la façon de régler les questions qui se poseront après la clôture du PEI. L’adjudicateur en chef présentera au Comité des recommandations sur la date de clôture et proposera diverses façons de gérer les questions connexes.

9. Mise à jour sur le partage administratif

Karen Turcotte indique que 152 des 216 demandeurs concernés ont accepté une offre. À ce jour, un montant total de 11 millions de dollars a été versé aux demandeurs de cette catégorie.

10. Mise à jour sur les réclamations successorales

Karen Turcotte mentionne que, sur les quelque 305 réclamations successorales admises avant l’affaire Blott ou non admises, 66 ont été déclarées inadmissibles, et ajoute qu’un administrateur a été ou sera nommé pour les 239 autres réclamations. Elle souligne que le règlement des réclamations successorales est fonction de l’établissement de la compétence.

11. Mise à jour sur les réclamations relatives à des sévices entre élèves

Karen Turcotte fait le point sur les différents projets concernant les réclamations relatives à des sévices entre élèves.

Processus post-décision administré par le Canada dans le cadre du processus de règlement des réclamations relatives à des sévices entre élèves

À l’heure actuelle, on étudie 323 réclamations possibles de compensation insuffisante ou d’absence de compensation en raison d’un manque d’aveux.

Mise en oeuvre d’un projet lié aux aveux de sévices entre élèves

Depuis la dernière réunion, il y a eu 17 nouveaux aveux issus de neuf décisions. Sur plus de 2 700 réclamations pour sévices entre élèves inscrites au projet, il en reste 107 (dont cinq pourraient aboutir à des aveux), et 32 sont actifs (dont 21 sont ajournées).

12. Rapport définitif du PEI

En raison du manque de temps, les membres du Comité de surveillance conviennent de se réunir de nouveau dans le cadre d’une téléconférence avec Akivah Starkman pour exprimer leurs opinions sur la version provisoire des chapitres. Russ Vallee collaborera avec Mayo Moran et Akivah pour choisir une date et une heure dans un avenir rapproché.

13. Dates des prochaines réunions du Comité

Russ Vallee collaborera avec Mayo Moran afin de choisir une date ultérieure pour la réunion que le Comité de surveillance propose de tenir en janvier 2020.