Comité de surveillance des Procès-verbaux | Réunion du 8 octobre 2019 - Toronto (Ontario)

Membres présents

Également présents

Absent

1. Mot de bienvenue

La présidente Mayo Moran ouvre la séance et souhaite la bienvenue à tous les participants et les remercie de leur présence.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Le Comité approuve les procès-verbaux des réunions tenues le 9 avril 2019 et le 7 août 2019, sous réserve de modifications mineures.

3. Indicateurs de rendement clés

Roger Tétreault présente quelques-uns des principaux indicateurs statistiques en date du 19 septembre 2019 :

• 99,9 % des demandes reçues ont été réglées;
• depuis le 1er avril 2019, 62 demandes ont été réglées;
• 22 demandes étaient en cours de traitement :
  • 2 de celles-ci sont des demandes de Kivalliq Hall en cours d’audience;
  • 2 autres demandes devraient être réglées autrement;
  • les 18 autres demandes ont franchi l’étape de l’audience.
• 3 des 22 demandes en cours concernent des demandeurs décédés ou leur succession.
• Actuellement, 13 demandes ont franchi l’étape de la décision :
  • 2 sont des réexamens;
  • 11 sont en attente d’une décision à l’égard des honoraires.

Successions/demandeurs décédés

• Il y a actuellement 8 demandes concernent des demandeurs décédés ou leurs successions :
  • 3 sont à l’étape préalable à la décision;
  • 5 ont franchi l’étape de la décision.

4. Rapport du directeur exécutif

Roger Tétreault présente ses observations sur les activités suivantes :

Pensionnat indien Kivalliq Hall

À ce jour, le Secrétariat a reçu un total de 4 demandes d’anciens élèves de Kivalliq Hall. Deux d’entre elles n’ont pas été admises parce qu’elles ne répondaient pas aux critères de recevabilité du PEI. Les deux autres ont été admises en tant que demandeurs non représentés par un avocat, mais ceux-ci ont depuis retenu les services d’un conseiller juridique.

Karen Turcotte indique que Service Canada a reçu plus de 200 demandes au titre du Paiement d’expérience commune (PEC) liées à Kivalliq Hall. Après la réunion, elle a confirmé qu’elles ont presque toutes été traitées.

L’adjudicateur en chef précise qu’une des deux demandes admises ne pourrait être reçue au titre du processus de règlement négocié (PRN). On avait prévu au départ que la plupart des demandes auraient été résolues par le biais du PRN; cependant, étant donné le jeune âge des membres du groupe, il est raisonnable de penser que les auteurs présumés seront visés par un plus grand nombre de demandes que ce n’est généralement le cas pour les autres écoles figurant sur la liste.

À la question de savoir si de l’information sur le PEI est communiquée aux demandeurs potentiels, Roger répond que, comme il s’agit d’un groupe démographique plus jeune, le Secrétariat utilise les médias sociaux en plus des publicités publiques comme les affiches et les brochures. Des dossiers d’information, y compris les formulaires de demande, ont été communiqués au Canada en version papier pour les réunions de sensibilisation dans la région de Kivalliq. Les mêmes trousses d’information ont été transmises par voie électronique aux organisations inuites qui fournissent des services dans la région. À en juger par le succès du PEC, les anciens élèves de Kivalliq Hall savent certainement que l’établissement est ajouté à l’accord de règlement. En outre, Roger a appris que certains conseillers juridiques prévoient se rendre dans la région de Kivalliq dans les mois à venir.

Projet relatif aux aveux de sévices entre élèves

Comme il a été indiqué lors de la dernière réunion du Comité, le projet relatif aux aveux de sévices entre élèves est terminé. Il reste encore quelques demandes relatives aux sévices entre élèves, mais aucune n’est en attente d’aveux.

Élimination des documents

Au 15 septembre 2019, un total de 20 477 (48,7 %) documents physiques et 26 400 (62,9 %) documents électroniques, tous non conservés, ont été éliminés, soit une augmentation de près de 3 200 documents physiques et 2 000 documents électroniques depuis le dernier rapport du Comité de surveillance.

Programme de notification

Au 15 septembre 2019, le Secrétariat a reçu un total de 148 demandes :

• 43 de la part des demandeurs non qualifiés (demandes non valides);
• 105 demandes valides, dont :
  • 24 étaient des consentements à conserver les documents au Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR);
  • 81 étaient des demandes de transmission de documents conservés.

À ce jour, 13 dossiers complets ont été envoyés au CNVR.

Cérémonie de clôture

Le Secrétariat prévoit une cérémonie de clôture en septembre 2020 pour le personnel actuel et ancien. Roger demande si le Comité de surveillance souhaiterait organiser un événement pour souligner la fin du PEI. Le cas échéant, Roger devra commencer à planifier l’événement d’ici la prochaine réunion du Comité de surveillance.

Mayo Moran remercie l’adjudicateur en chef d’avoir organisé la cérémonie de clôture de la salle d’audience de Vancouver, qui s’est tenue le 7 août 2019. Mayo Moran souligne que la cérémonie était un événement touchant et significatif, auquel ont assisté de nombreux membres du Comité de surveillance, des survivants des pensionnats, des aînés et des travailleurs de soutien de la santé de la résolution, des membres du personnel du Secrétariat, ainsi que les médias.

Russell Vallee fera circuler un courriel sur certains points clés de la planification et invitera les membres à faire part de leurs suggestions.

5. Le point sur les demandes jugées non admissibles de Blott

Roger Tétreault fait le point sur les demandes non admissibles de Blott :

Au 15 septembre 2019, le Secrétariat a reçu 56 demandes :

• 46 demandes ont été admises, dont 2 recours en non-admission;
• 10 n’ont pas été admises;
• 7 demandes sont en cours et ont franchi l’étape préalable à la décision, dont
  • 4 font actuellement l’objet d’une évaluation par un expert;
  • 3 sont visées par d’autres activités après l’audience.
• 39 demandes sont réglées, dont :
  • 5 étaient des retraits;
  • 3 étaient des retraits après admission;
  • 2 ont fait l’objet du processus de règlement négocié;
  • 29 ont fait l’objet d’une décision et 25 indemnités ont été accordées.

Il est suggéré que les ventilations des demandes jugées non admissibles de Blott soient incluses dans la trousse du Comité de surveillance.

6. Mise à jour sur le partage administratif des demandes

Karen Turcotte indique que le Canada a réglé 171 demandes à ce jour, dont 26 avant l’étape de la décision, 134 après décision, et 11 demandes ont été retirées. Le Canada examine 29 cas.

7. Processus faisant suite à une décision administré par le Canada dans le contexte des sévices entre élèves

Karen Turcotte indique que 46 offres ont été déposées jusqu’à maintenant. Huit autres cas nécessitent des entretiens. Tous les autres cas ont été traités.

8. Futures réunions du Comité de surveillance

Russell Vallee doit fournir au Comité de surveillance des suggestions de dates pour trois réunions entre avril 2020 et mars 2021. Si d’autres réunions sont nécessaires, Mayo Moran pourrait envisager de les tenir au moyen de WebEX plutôt que d’organiser des réunions par téléconférence.