Comité de surveillance des Procès-verbaux | Réunion du 6 février 2020 - Toronto, Ontario

Membres présents

Également présents

Absent

1. Mot de bienvenue La présidente Mayo Moran remercie les membres d’avoir rajusté leur horaire à court préavis. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente Le Comité approuve le procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2019, sous réserve de modifications mineures. Indicateurs de rendement clés Roger Tetreault présente certains des principaux indicateurs statistiques en date du 27 janvier 2020 : Parmi les 38 273 réclamations reçues, 99,95 % ont été réglées; Il y a 27 réclamations en traitement : 12 sont non instruites; 8 sont en attente d’une décision; 7 sont à un stade postérieur à la décision. Au total, 12 réclamations sont non instruites : 5 sont à un stade préalable à l’admission; 6 ont une date d’audience fixée ou sont en attente d’une date d’audience; 1 peut être réglée sans audience. Parmi les dossiers restants : 11 sont des réclamations liées à Kivalliq Hall; 6 sont des réclamations jugées inadmissibles par Blott; 5 sont des réclamations générales; 1 est une réclamation d’examen; 4 sont des réclamations de succession. Réclamations de succession Il reste quatre réclamations en traitement, toutes avec indemnité : 3 sont en attente de lettres d’administration; 1 est en attente de représentation successorale. Rapport du directeur général Roger Tetreault fait part de ses observations sur les activités suivantes : Élimination des documents En date du 31 janvier 2020, le SAPI a éliminé 30 211 (71,93 %) dossiers physiques, dont 9 734 l’ont été entre le 15 septembre 2019 et le 31 janvier 2020. Au total, 34 900 (83,10 %) dossiers électroniques ont été éliminés, dont 8 500 entre le 15 septembre 2019 et le 31 janvier 2020. Ces dossiers sont tous des dossiers non conservés. Programme de notification En date du 31 janvier 2020, le SAPI a reçu 171 demandes, dont : 51 provenaient de non-demandeurs et sont donc invalides; 120 étaient valides, dont : 30 étaient des consentements. À ce jour, 17 trousses complètes ont été envoyées au Centre national pour la vérité et la réconciliation. En date du 31 décembre 2020, il y a un total de 305 demandes pour le programme de notification. Mise à jour sur les réclamations jugées inadmissibles par Blott Roger Tetreault fait le point sur les réclamations jugées inadmissibles par Blott. En date du 27 janvier 2020, le SAPI a reçu 56 demandes, dont : 46 ont été admises; 10 n’ont pas été admises; 40 réclamations admises sont réglées; Parmi les 6 demandes en traitement : 1 est en attente d’évaluation; 5 sont à un stade postérieur à l’audience. Roger indique que depuis son dernier rapport, deux réclamations ont dû être assignées à un nouvel adjudicateur, puisque l’adjudicateur initial a été hospitalisé. Mise à jour sur Kivalliq Hall Roger Tetreault fait le point sur les réclamations de Kivalliq Hall. En date du 27 janvier 2020, le SAPI a reçu 15 demandes, dont : 9 proviennent de demandeurs représentés; 6 proviennent de demandeurs non représentés; 7 sont des réclamations admises provenant de demandeurs représentés antérieurement; 5 n’ont pas été admises ou acceptées (reçues après la date limite); 3 réclamations nécessitent plus de renseignements avant qu’une décision d’admission puisse être prise. Roger indique que d’autres demandes pourraient être reçues par la poste dans les semaines à venir. Une demande est arrivée par livraison express dix jours après la date limite. Il peut donc être difficile de prévoir combien de temps peut prendre une livraison par courrier ordinaire. Mise à jour sur les réclamations liées au partage administratif Martin Reiher indique que le processus concernant les réclamations liées au partage administratif est presque terminé. Au total, 200 dossiers ont été ciblés. De ce nombre, 171 ont accepté des offres pour un montant total de 12,2 millions de dollars. En tout, 29 dossiers sont toujours en traitement. M. Martin fait remarquer qu’il s’est avéré difficile de localiser les demandeurs individuels ou de déterminer la succession. Processus post-décision administré par le Canada dans le cadre du processus de règlement des réclamations relatives à des sévices entre élèves Martin Reiher indique que 242 dossiers ont été initialement cernés. Après l’intervention de l’avocat du demandeur, ce nombre est passé à 342. De ce nombre, 147 dossiers post-décision liés à des sévices entre élèves ont été ciblés comme potentiellement indemnisables. Sur les 147 dossiers, 120 se sont réglés par une offre, et 27 sont encore en traitement.