Fiches d'information

QU’EST-CE QU’UN PLAN DE SOINS FUTURS?

Les plans de soins futurs permettent aux demandeurs du PEI de demander une indemnité additionnelle pour obtenir un traitement ou des soins après la tenue de l’audience. On peut verser jusqu’à 10 000 $ pour les soins généraux, comme les séances de thérapie ou de guérison traditionnelle, et jusqu'à 15 000 $ si les soins d’un psychiatre sont requis.

QUI FIXE LE MONTANT DE L’INDEMNITÉ?

L’adjudicateur peut accorder une indemnité pour plan de soins futurs s’il établit que votre demande est fondée.

Dans sa décision d’accorder une indemnité supplémentaire pour un plan de soins futurs, l’adjudicateur tiendra compte des facteurs suivants :

• Les répercussions des sévices;
• Les traitements déjà reçus;
• La nécessité de voyager pour obtenir des traitements;
• L’accès à d’autres sources de financement pour assumer une partie ou la totalité des coûts;
• La nécessité du traitement proposé et votre désir sincère de le suivre.

COMMENT PUIS-JE MONTRER QUE LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE ET QUE JE DÉSIRE SINCÈREMENT SUIVRE LE PLAN DE SOINS FUTURS?

Pour démontrer la nécessité du plan de soins futurs et votre désir sincère de le suivre, vous devez présenter à l’adjudicateur un plan de traitement bien articulé.

Vous devrez détailler la nature du traitement ou de la thérapie que vous souhaitez entreprendre ou poursuivre. Avant l’audience, vous devriez discuter avec votre avocat ou avec un conseiller afin de préparer un plan de traitement ou de thérapie. Le plan doit contenir les renseignements suivants :

• Type de soins;
• Lieux des traitements;
• Coûts du traitement (incluant le transport, l’hébergement et les frais de programme, le cas échéant);
• Description des soins;
• Les raisons pour lesquelles vous croyez que le traitement favorisera votre guérison.

Les soins futurs peuvent comprendre des activités comme des séances de thérapie, une désintoxication, des techniques de guérison traditionnelles, par exemple, des sudations ou des cercles de discussion.

COMMENT PUIS-JE MONTRER LA NÉCESSITÉ DE SOINS FUTURS?

Pour montrer la nécessité des soins futurs ou votre désir de suivre le plan, vous n’avez pas à présenter d’autres documents qu’un plan de soins futurs détaillés.

COMMENT PUIS-JE OBTENIR DAVANTAGE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE PLAN DE SOINS FUTURS?

Les soins futurs constituent un volet facultatif plutôt qu’obligatoire du PEI. En tant que demandeur, vous avez la responsabilité de veiller à ce que votre avocat sache que vous désirez suivre un plan de soins futurs. Si vous désirez soumettre un plan de soins futurs, votre avocat vous aider à en préparer un.

Comme on l’indique dans le document détaillant les attentes à l’égard des avocats, les avocats devraient faciliter le processus de guérison des leurs clients en s’assurant, le cas échéant, qu’un plan de soins futurs adéquat a été préparé en vue de l’audience.

Si vous n’avez pas d’avocat, vous devez préparer votre propre plan de soins futurs. Votre agent de soutien pour vous fournir davantage de précisions et répondre à vos questions au sujet du plan de soins futurs. Vous pouvez communiquer avec votre agent de soutien en appelant la ligne d’information du PEI, au 1-877-635-2648.

PUIS-JE OBTENIR UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE POUR ÉTABLIR MON PLAN DE SOINS FUTURS?

Si vous avez besoin d’aide pour établir un plan de soins futurs, veuillez appeler la ligne sans frais du Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens, au 1-866-818-4419.

Le Programme de soutien en santé mentale assure la prestation de services de soutien affectif offerts par des travailleurs en santé communautaire, des services de soutien culturel offerts par des aînés, des services de counselling, une aide pour les frais de transport relatifs aux services de counselling et des services offerts par des aînés ou des guérisseurs traditionnels aux anciens élèves des pensionnats indiens admissibles au Programme ainsi qu’à leur famille pour toute la durée de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous à l’adresse : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/services/indiresident/irs-pi-fra.php.

Pour obtenir de plus amples renseignements, appelez la ligne sans frais du Processus d’évaluation indépendant :
1-877-635-2648
www.iap-pei.ca
Ligne de crise 24 h : 1-866-925-4419

Note

---

Certain documents sont en format PDF. Pour y avoir accès, un logiciel de visualisation de PDF doit être installé sur votre ordinateur. Vous pouvez en obtenir one au lien suivants:

• Adobe
• Foxit Reader
• Xpdf
• eXPert PDF Reader