Information
Message du SAPI à l'intention de tous les clients représentés par le cabinet Blott & Company dans le cadre du PEI
20 juin 2012
Comme vous le savez probablement déjà, le 5 juin, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déterminé que M. David Blott et le cabinet Blott & Company ne participeront plus au Processus d’évaluation indépendant (PEI) créé par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI).
La Cour a nommé l'honorable Ian Pitfield, juge à la retraite de la Cour suprême de la Colombie Britannique, au poste de coordonnateur de la transition. Il supervisera le transfert de votre dossier à un nouvel avocat.
Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI) et M. Pitfield veulent vous assurer que votre réclamation sera réglée équitablement et avec compétence. Notre but est de minimiser les inquiétudes et les inconvénients que cette situation pourrait vous occasionner.
Nous voulons vous rassurer en ce qui concerne certaines questions qui pourraient vous préoccuper.
Si vous avez des questions concernant votre réclamation, veuillez téléphoner au 1 877 635 2648.
Le fait de ramener en surface des abus du passé peut réveiller des souvenirs désagréables. A cet effet, si vous avez besoin d'aide psychologique immédiatement, vous pouvez téléphoner à la ligne d'écoute nationale en tout temps au 1-866-925-4419.
Est-ce que l’ordonnance de la Cour a des répercussions sur ma réclamation?
La décision de la Cour n'a aucune répercussion sur la validité de votre réclamation. Cette dernière demeure inscrite sur notre liste en vue d'une audience. Si M. Blott ne vous a pas informé(e) de la date de votre audience, veuillez téléphoner au 1 877 635 2648 afin d'obtenir cette date. Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens et le juge Pitfield travaillent en étroite collaboration afin de s'assurer que les audiences aient lieu selon le calendrier prévu.
Dois-je payer des honoraires à M. Blott pour le travail qu'il a fait pour moi?
La Cour a déclaré qu'aucun montant n'était payable à M. Blott lorsque votre réclamation est transférée à un autre avocat. Don, vous n'aurez à payer aucun honoraire à M. Blott, ni à lui rembourser aucun montant qu'il aurait dépensé pour travailler sur votre réclamation.
Est-ce que je peux engager un autre avocat pour me représenter?
Oui. Si vous voulez qu'un avocat vous représente à votre audience, vous aurez le droit de décider quel avocat sera habilité à le faire.
a) Mon audience aura lieu avant le 30 juin 2012
Si votre audience est prévue avant le 30 juin 2012, M. Pitfield recommande que vous vous présentiez à l'audience en compagnie de l'avocat nommé par M. Blott. Si vous changez d'avocat, votre audience sera reportée, car il ne sera pas possible de fournir les documents nécessaires à temps pour permettre à votre nouvel avocat de vous rencontrer et de se préparer pour l'audience. Compte tenu du nombre élevé de réclamations dans le cadre du PEI, cela prendra probablement plusieurs mois avant qu'une nouvelle date soit fixée pour l'audience.
b) Mon audience aura lieu entre le 30 juin 2012 et le 15 juillet 2012
M. Pitfield recommande que vous vous présentiez à l'audience en compagnie de l'avocat nommé par M. Blott si votre audience est prévue avant la mi-juillet. Si vous ne voulez pas avoir recours aux services de l'avocat nommé par M. Blott pour s'occuper de votre dossier, veuillez téléphoner au 1-877-635-2648 le plus rapidement possible. M. Pitfield mettra tout en œuvre pour trouver un autre avocat afin de vous représenter convenablement.
Votre audience devra être reportée dans les cas suivants :
- vous ne voulez pas avoir recours aux services de l'avocat actuellement nommé pour s'occuper de votre dossier, et on ne peut trouver aucun autre avocat pour vous représenter; ou
- vous ne voulez pas accepter la recommandation du juge Pitfield, mais vous voulez tout de même être représenté(e) par un avocat.
Le retard pourrait être de plusieurs mois, selon la disponibilité des personnes qui participeront à l'audience.
c) La tenue de mon audience est fixée après le 15 juillet 2012 ou, il n’y a pas encore de date fixée pour la tenue de mon audience
Si la date de votre audience est prévue avoir lieu après la mi-juillet ou s’ il n’y a pas encore de date fixée pour la tenue de votre audience, M. Pitfield communiquera avec vous afin de vous proposer un nouvel avocat. Vous n'êtes pas forcé(e) d'accepter aucune de ses recommandations. Vous pouvez choisir votre propre avocat. Par contre, vous devez agir avec prudence et vous assurer que l'avocat que vous choisissez peut vous représenter convenablement.
Si vous êtes représenté par David Blott ou par Blott & Company et qu’il n’y a pas encore de date fixée pour la tenue de votre audience, nous n’en fixerons pas une toute de suite. Aussitôt que votre avocat est confirmé, nous fixerons la date de votre audience.
Idéalement, vous devez choisir un avocat qui a de l'expérience liée à ce processus, qui est considéré comme étant bien préparé et qui a déjà représenté d'autres demandeurs. M. Pitfield imposera probablement des conditions aux avocats qui se verront confier des réclamations qui avaient d'abord été attribuées à M. Blott, afin qu'on puisse s'assurer dans une certaine mesure qu'il existe un niveau de rendement acceptable. Si vous avez choisi votre propre avocat, vous pouvez faire des vérifications pour vous assurer que vous bénéficierez vous aussi de ces conditions.
Vous n'êtes pas obligé(e) de vous faire représenter par un avocat. La décision de vous représenter vous-même ou d'engager un autre avocat est à votre entière discrétion. Toutes les parties à la Convention de règlement estiment que les demandeurs seraient mieux servis s'ils sont représentés par un avocat dans le cadre du PEI.
Si vous avez des questions concernant votre réclamation, veuillez téléphoner au 1 877 635 2648.
Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens
Important
Revenir sur les sévices du passé peut engendrer souffrances et problèmes. Assurez-vous de pouvoir obtenir l'aide et le soutien nécessaires en cas de besoin.
Ligne de crise 24 h : 1-866-925-4419 (sans frais)
La Cour a déclaré qu'aucun montant n'était payable à M. Blott lorsque votre réclamation est transférée à un autre avocat. Don, vous n'aurez à payer aucun honoraire à M. Blott, ni à lui rembourser aucun montant qu'il aurait dépensé pour travailler sur votre réclamation.
Oui. Si vous voulez qu'un avocat vous représente à votre audience, vous aurez le droit de décider quel avocat sera habilité à le faire.
a) Mon audience aura lieu avant le 30 juin 2012
Si votre audience est prévue avant le 30 juin 2012, M. Pitfield recommande que vous vous présentiez à l'audience en compagnie de l'avocat nommé par M. Blott. Si vous changez d'avocat, votre audience sera reportée, car il ne sera pas possible de fournir les documents nécessaires à temps pour permettre à votre nouvel avocat de vous rencontrer et de se préparer pour l'audience. Compte tenu du nombre élevé de réclamations dans le cadre du PEI, cela prendra probablement plusieurs mois avant qu'une nouvelle date soit fixée pour l'audience.
b) Mon audience aura lieu entre le 30 juin 2012 et le 15 juillet 2012
M. Pitfield recommande que vous vous présentiez à l'audience en compagnie de l'avocat nommé par M. Blott si votre audience est prévue avant la mi-juillet. Si vous ne voulez pas avoir recours aux services de l'avocat nommé par M. Blott pour s'occuper de votre dossier, veuillez téléphoner au 1-877-635-2648 le plus rapidement possible. M. Pitfield mettra tout en œuvre pour trouver un autre avocat afin de vous représenter convenablement.
Votre audience devra être reportée dans les cas suivants :
- vous ne voulez pas avoir recours aux services de l'avocat actuellement nommé pour s'occuper de votre dossier, et on ne peut trouver aucun autre avocat pour vous représenter; ou
- vous ne voulez pas accepter la recommandation du juge Pitfield, mais vous voulez tout de même être représenté(e) par un avocat.
Le retard pourrait être de plusieurs mois, selon la disponibilité des personnes qui participeront à l'audience.
c) La tenue de mon audience est fixée après le 15 juillet 2012 ou, il n’y a pas encore de date fixée pour la tenue de mon audience
Si la date de votre audience est prévue avoir lieu après la mi-juillet ou s’ il n’y a pas encore de date fixée pour la tenue de votre audience, M. Pitfield communiquera avec vous afin de vous proposer un nouvel avocat. Vous n'êtes pas forcé(e) d'accepter aucune de ses recommandations. Vous pouvez choisir votre propre avocat. Par contre, vous devez agir avec prudence et vous assurer que l'avocat que vous choisissez peut vous représenter convenablement.
Si vous êtes représenté par David Blott ou par Blott & Company et qu’il n’y a pas encore de date fixée pour la tenue de votre audience, nous n’en fixerons pas une toute de suite. Aussitôt que votre avocat est confirmé, nous fixerons la date de votre audience.
Idéalement, vous devez choisir un avocat qui a de l'expérience liée à ce processus, qui est considéré comme étant bien préparé et qui a déjà représenté d'autres demandeurs. M. Pitfield imposera probablement des conditions aux avocats qui se verront confier des réclamations qui avaient d'abord été attribuées à M. Blott, afin qu'on puisse s'assurer dans une certaine mesure qu'il existe un niveau de rendement acceptable. Si vous avez choisi votre propre avocat, vous pouvez faire des vérifications pour vous assurer que vous bénéficierez vous aussi de ces conditions.
Vous n'êtes pas obligé(e) de vous faire représenter par un avocat. La décision de vous représenter vous-même ou d'engager un autre avocat est à votre entière discrétion. Toutes les parties à la Convention de règlement estiment que les demandeurs seraient mieux servis s'ils sont représentés par un avocat dans le cadre du PEI.
Si vous avez des questions concernant votre réclamation, veuillez téléphoner au 1 877 635 2648.
Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens
Revenir sur les sévices du passé peut engendrer souffrances et problèmes. Assurez-vous de pouvoir obtenir l'aide et le soutien nécessaires en cas de besoin.
Ligne de crise 24 h : 1-866-925-4419 (sans frais)