Information

Le respect de la confidentialité de l’information dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) est l’un des aspects les plus importants de notre travail au Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI). Nous prenons cette responsabilité très au sérieux.

Nous insistons constamment, auprès de l’ensemble de notre personnel et des adjudicateurs qui travaillent avec le SAPI, sur la nécessité d’assurer la confidentialité de toutes les questions liées aux demandes au titre du PEI. Nous nous sommes dotés de strictes procédures pour assurer la protection des renseignements personnels.

Plusieurs nouvelles ont récemment été publiées dans les médias au sujet d’une possible atteinte à la sécurité touchant le PEI.

Nous menons une enquête sur un incident mettant en cause une personne qui, en 2012, a indiqué avoir peut-être eu en sa possession des renseignements personnels concernant des demandes au titre du PEI. Elle s’est par la suite rétractée. Cette personne a récemment tenté de faire chanter un adjudicateur du PEI. Nous poursuivons toujours notre analyse de ce dossier et nous ne sommes pas encore en mesure de confirmer si des renseignements ont été volés. Cette personne a récemment indiqué n’avoir, en fait, aucun renseignement concernant le PEI.

Le SAPI a signalé l’incident au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Si nous avons également été en contact avec les services policiers au sujet du vol possible de renseignements du Secrétariat, nous n’avons pour le moment aucune preuve du fait que quoi que ce soit ait été volé.

Nous travaillons en étroite collaboration avec la commissaire à la protection de la vie privée sur cette question. Une fois que nous aurons recueilli de plus amples informations sur l’atteinte éventuelle et aurons pu déterminer si des renseignements personnels ont été compromis, nous déciderons d’un plan d’action approprié, en étroite consultation avec la commissaire à la protection de la vie privée.

Nous regrettons sincèrement toute l’angoisse ou toutes les inquiétudes qui pourraient résulter de cette question pour les demandeurs visés par le PEI. Tous les demandeurs au titre du PEI peuvent obtenir des services de counseling et de soutien en composant le 1 866-925-4419.

Si vous avez des questions au sujet de cet incident, nous vous invitons à composer le numéro de téléphone de la ligne d’information sans frais du PEI, soit le 1-877-635-2648.

- 8 avril 2014

Dan Shapiro
Adjudicateur en chef