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Le SAPI est en bonne voie de terminer les audiences

21 mars 2016

La grande majorité des premières audiences des demandeurs dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant sera terminée d’ici le printemps 2016.

Ces dernières années, le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI) a recouru à un certain nombre de stratégies pour veiller à ce que le plus grand nombre de demandes possible soient traitées en audience. Notamment, le Secrétariat a retrouvé les demandeurs dont on avait perdu la trace, a aidé les demandeurs à recueillir les documents nécessaires à leur audience, a planifié des audiences même si tous les documents requis n’étaient pas prêts et a demandé à des adjudicateurs de gérer des demandes avant les audiences afin de veiller à leur avancement continu.

Il y a un petit nombre de demandes complexes pour lesquelles il pourrait être impossible de tenir une audience d’ici le printemps 2016. Parmi ces demandes, notons celles dont les audiences prévues pour ce printemps sont reportées, les demandes qui ont été mises en veilleuse pour diverses raisons, les demandes successorales ainsi que les demandes des demandeurs dont on a perdu la trace. En outre, les tribunaux pourraient soumettre d’autres cas au Processus d’évaluation indépendant.

Le Processus d’évaluation indépendant a reçu 38 000 demandes d’indemnité, près de trois fois plus que le nombre prévu. En date du 29 février 2016, le Secrétariat avait tenu plus de 26 000 audiences et résolu plus de 90 % des demandes. Il reste environ 400 audiences à tenir.

« Comme les demandeurs se font de plus en plus vieux, il est important de leur donner l’occasion de raconter leur histoire lors d’une audience avant qu’ils soient trop fragiles pour pouvoir le faire », a indiqué Dan Shapiro, l’adjudicateur en chef. L’ensemble des demandes devrait être résolu d’ici deux ans.

Les demandeurs qui n’ont toujours pas reçu une date d’audience ou qui sont incertains de l’état de leur demande devraient communiquer avec leur avocat. Les demandeurs qui n’ont pas fait appel au service d’un avocat devraient communiquer avec leur agent de soutien aux demandeurs. Les demandeurs peuvent aussi obtenir une mise à jour sur l’état de leur demande en appelant la ligne d’information sur le Processus d’évaluation indépendant, au 1 877 635 2648.