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Déclaration de l’Adjudicateur en chef, Dan Shapiro, sur la décision de la Cour suprême du Canada concernant la disposition des dossiers du Processus d'évaluation indépendant (PEI)

6 October 2017

Nous sommes très heureux du jugement rendu aujourd’hui. Nous avons toujours soutenu que les documents du PÉI sont de nature délicate et confidentielle et qu’ils doivent être protégés. On a promis aux survivants que les détails de leurs souvenirs les plus intimes et douloureux ne seraient pas communiqués à l’extérieur de la salle d’audience du PÉI sans leur consentement.

De nombreux demandeurs m’ont dit qu’ils n’auraient pas participé au PÉI sans avoir la certitude que leurs déclarations demeureraient confidentielles, même pour leur famille, et même après leur décès.

Je suis heureux que la Cour suprême ait respecté la promesse de confidentialité qui a été faite aux demandeurs du PÉI et qu’elle ait déterminé que les survivants sont maîtres de leurs propres documents. Ce jugement permettra aux demandeurs qui ne souhaitent pas divulguer les détails intimes des mauvais traitements qu’ils ont subis dans les pensionnats indiens de les garder confidentiels.

Je désire également rassurer les demandeurs que leurs documents seront conservés de manière sécuritaire.

Le jugement d’aujourd’hui enlève un énorme poids des épaules de dizaines de milliers de demandeurs des quatre coins du pays qui se sont présentés devant nous en salle d’audience, souvent pour parler de leur expérience dans les pensionnats indiens pour la toute première fois, et qui croyaient que ce qu’ils diraient aux adjudicateurs demeurerait confidentiel à tout jamais.

Je suis heureux que la Cour suprême ait déterminé que les demandeurs seront les seuls à choisir ce qu’il adviendra de leurs documents du PÉI et qu’ils seront libres de décider si ceux ci seront archivés au Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR).

Le jugement que la Cour suprême a rendu aujourd’hui permet également aux demandeurs, s’ils le désirent, de faire archiver leurs documents, au CNVR ou ailleurs. Nous avons toujours défendu le droit des demandeurs de raconter leur expérience, pourvu qu’ils consentent à ce que leur récit soit déposé dans des archives prévues à cette fin.

En protégeant la vie privée des demandeurs qui ne souhaitent pas que leurs documents soient archivés, et en permettant aux demandeurs qui le désirent de déposer leurs documents dans des archives, la Cour suprême a rendu un jugement satisfaisant.

DĂ©cision de la Cour suprĂŞme du Canada, le 6 octobre, 2017