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Le PEI est presque achevé. Plus de 99 % ont été réglées.

Le Processus d’évaluation indépendant (PEI) a été mis sur pied en 2007 pour régler les demandes liées aux abus physiques, sexuels et émotionnels graves subis dans les pensionnats indiens. Le PEI offre aux anciens élèves une solution de rechange, centrée sur les demandeurs, aux poursuites judiciaires contre le gouvernement du Canada et les églises qui administraient les pensionnats. Le PEI est presque achevé.

Parmi les 38 000 demandes reçues, plus de 99 % ont été réglées.

Quelques chiffres

Initialement conçu pour régler environ 12 500 demandes, le PEI en avait reçu plus de 38 000 à la date d’échéance du 19 septembre 2012.

Plus de 99 % de l’ensemble des demandes traitées par le PEI ont été réglées. Les adjudicateurs ont accordé plus de 2,1 milliards de dollars à titre d’indemnisation aux demandeurs dans le cadre du PEI. Au total, le gouvernement du Canada a versé plus de 3,1 milliards de dollars pour régler les demandes.

Près de 90 % des demandeurs au titre du PEI dont les demandes ont abouti à une audience ou à un règlement négocié avec le Canada ont reçu une indemnité dans le cadre du PEI pour les abus qu’ils avaient subis dans un pensionnat indien.

À ce jour, le montant moyen des indemnités octroyées aux demandeurs par les adjudicateurs se chiffre à plus de 91 000 $.

Dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, on avait fixé l’objectif d’organiser 2 500 audiences par année pour le PEI. Au plus fort des opérations en 2012-2013, le Secrétariat a organisé 4 193 audiences.

Plus de 26 600 demandeurs ont assisté à une audience, où ils ont pu raconter à un adjudicateur indépendant les abus qu’ils avaient subis dans un pensionnat. De plus, plus de 4 300 demandeurs ont reçu une indemnité aux termes d’un règlement négocié avec le gouvernement du Canada.

En 2007, le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens n’avait à ses débuts qu’une poignée d’employés et d’adjudicateurs. En 2013, plus de 100 adjudicateurs ont présidé les audiences, soutenus par un effectif de plus de 225 employés.

Depuis sa création, le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a réalisé plus de 400 séances de sensibilisation destinées à accroître la prise de conscience du PEI et à renseigner les personnes et les collectivités sur celui-ci.

À la fin d’août 2018, le Secrétariat avait rendu 27 675 décisions. Cela comprend les décisions prises selon le processus de règlement extrajudiciaire de différends, le prédécesseur du PEI, qui ont été rendues après la date de mise en œuvre du PEI, soit le 19 septembre 2007.

Le Comité de surveillance du PEI a déterminé que le 1er décembre 2018 est le dernier jour où on pourra tenir les premières audiences des demandeurs. Toutes les demandes présentées au titre du PEI devraient être réglées d’ici le printemps 2020.

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