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Le Comité de surveillance du PEI publie son rapport final

11 mars 2021

Alors que le Processus d'évaluation indépendant touche à sa fin le 31 mars 2021, le Comité de surveillance a publié un rapport final sur le processus historique qui a permis d'indemniser des dizaines de milliers de survivants des abus commis dans les pensionnats indiens.

Le Processus d'évaluation indépendant a été établi en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) afin d'offrir des réparations pour les réclamations d'abus sexuels, de sévices physiques graves ou d'autres actes fautifs subis par les anciens élèves pendant leur séjour dans un pensionnat. Le PEI, un processus d'évaluation privé axé sur les demandeurs, a débuté en 2007 et, au cours de ses années d'existence, a permis de régler 38 276 réclamations et d'accorder plus de 3,23 milliards de dollars en indemnités aux survivants des pensionnats indiens.

Le PEI a été conçu pour compléter l'important travail public de la Commission de Vérité et de Réconciliation, qui a publié son propre rapport final en 2015.

"En tant qu'élément clé de l'accord sur les pensionnats indiens, le PEI a été conçu pour indemniser les survivants pour les torts qu'ils ont subis et pour contribuer à jeter les bases d'un avenir plus juste", a déclaré Mayo Moran, présidente indépendante du comité de surveillance du PEI qui a fourni des conseils et des orientations sur la mise en œuvre du PEI.

Le rapport final sur le PEI comprend un bref historique des pensionnats, décrit les négociations qui ont conduit à la CRRPI et aborde les objectifs du PEI et le rôle qu'ils ont joué dans la Convention de règlement. Le rapport de 116 pages met en évidence le travail accompli pour atteindre les objectifs fixés par les parties ainsi que les défis auxquels le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI) a dû faire face dans la mise en œuvre du PEI.

Le rapport final donne un aperçu des points de vue des demandeurs, des intervenants et des participants au PEI, recueillis lors d'une série de réunions et de groupes de discussion. Il met également en évidence près de 300 améliorations au processus qui ont été introduites au fur et à mesure que le Secrétariat progressait dans le traitement des dossiers, ce qui représente plus du triple du nombre prévu de demandes. Le rapport aborde également les leçons tirées et identifie les meilleures pratiques qui pourraient avoir des implications plus larges pour le système de justice civile.

Outre le rapport final en anglais et en français, un rapport de synthèse est également disponible en anglais, en français, en cri de la Baie James, en cri des plaines, en ojibway et en inuktitut.

Pour obtenir une copie imprimée du rapport, veuillez communiquer avec shelley.mcammond@canada.ca.