Information

Processus d’audience accéléré (PAC)

Table des matières

Généralités

Qu’est-ce que le processus d’audience accéléré (PAC)?

Le PAC est une nouvelle initiative conçue pour augmenter le nombre d’audiences qu’il est possible de tenir chaque semaine. Il consiste à fixer des audiences pour des réclamations qui ne sont pas prêtes à être entendues en même temps que celles de réclamations prêtes à être entendues, dans le but de tenir des audiences durant une semaine entière dans une région donnée.

Parmi les avantages du PAC, citons des dates d’audience plus rapprochées pour les demandeurs et une augmentation dans le nombre d’audiences qu’il est possible de tenir chaque semaine. En outre, le PAC permettra de procéder à l’audience, même si les documents obligatoires ne sont pas tous prêts, de manière à préserver les témoignages des demandeurs.

Qu’est-ce qu’une audience accélérée?

Il s’agit d’une audience, dans le Processus d'évaluation indépendant (PEI), dont la date est fixée même si certains documents obligatoires n’ont pas été présentés. Les audiences accélérées sont inscrites au calendrier en même temps que les audiences prêtes à être entendues (audiences ordinaires), durant la même semaine dans une région donnée.

Quelles seront les répercussions du PAC sur les demandeurs qui ont un besoin urgent d’une audience parce que leur état de santé se dégrade?

Le Secrétariat d’adjudication continuera d’organiser des audiences expéditives pour les demandeurs qui fournissent la preuve médicale qu’on s’expose, en cas de retard dans l’écoute de leur témoignage, à un risque important qu’ils meurent ou perdent la capacité d’assister à une audience. On continuera à fixer de telles audiences en priorité absolue.

Quelles seront les incidences du PAC sur les demandeurs qui ont remis tous les documents obligatoires et dont les réclamations sont prêtes à être entendues?

Le Secrétariat d’adjudication continuera d’inscrire au calendrier, en temps voulu, les audiences des demandeurs dont les réclamations sont prêtes à être entendues. En temps normal, ces audiences sont établies en blocs de plusieurs audiences dans un même lieu. On pourrait ajouter à ces blocs les audiences accélérées pour les réclamations non encore prêtes à être entendues, de manière à augmenter le nombre d’audiences tenues chaque semaine.

En quoi une audience accélérée se distingue-t-elle d’une audience expéditive?

Les audiences expéditives sont fixées d’urgence lorsque le demandeur fournit la preuve médicale qu’on s’expose, en cas de retard dans l’écoute de son témoignage, à un risque important qu’il meure ou perde la capacité d’assister à une audience. En règle générale, le Secrétariat d’adjudication peut au besoin fixer une date d’audience expéditive sur préavis de deux semaines.

Par contre, les audiences accélérées ne sont pas fixées d’urgence, mais prévues longtemps à l’avance en vue d’optimiser l’établissement du calendrier.

Quels sont les points communs entre une audience accélérée et une audience expéditive?

De même que pour le processus expéditif actuel, il est possible de fixer une audience accélérée même si certains des documents exigés font défaut. On garantit ainsi que le témoignage du demandeur pourra être entendu en temps voulu. S’il se révèle impossible de conclure la réclamation au moment de l’audience, les présentations finales sont faites après que tous les documents exigés auront été fournis. L’adjudicateur ne commence à rédiger sa décision qu’à la suite des présentations finales.

En quoi une audience accélérée se distingue-t-elle d’une audience ordinaire?

L’audience est très semblable à une audience ordinaire. Le but essentiel est d’entendre les preuves du demandeur en temps opportun. En général, il n’y a pas de présentations finales à une audience accélérée; elles sont faites plutôt après que tous les documents obligatoires ont été présentés. L’adjudicateur ne commence à rédiger sa décision qu’à la suite des présentations finales.

Le processus d’audience accéléré donnera-t-il lieu à un règlement plus rapide des réclamations?

Le PAC pourrait mener à un règlement plus rapide de quelques réclamations, mais ce ne sera pas le cas pour beaucoup de réclamations. Une audience accélérée a pour objectif principal de veiller à ce que le témoignage du demandeur soit entendu quand il est encore temps. Toutes les étapes ordinaires d’une audience sont exécutées, y compris la remise des documents obligatoires, les présentations finales et la rédaction de la décision.

Dans la plupart des cas, le délai entre l’acceptation de la réclamation et le rendu de la décision sera probablement à peu près le même dans le processus d’audience accéléré que dans le processus d’audience ordinaire.

Les demandeurs devront-ils attendre la décision plus longtemps dans le PAC que dans les cas où les documents sont présentés avant l’audience?

La situation variera d’une réclamation à l’autre. Si tous les documents obligatoires ont été présentés au moment de l’audience accélérée, le demandeur risque d’attendre une décision plus longtemps que si tous les documents sont fournis avant l’audience.

Toutefois, on attend des adjudicateurs qu’ils fassent une gestion active des dossiers, avant et après l’audience, pour que les demandeurs aient moins longtemps à attendre avant d’entendre la décision.

Pour beaucoup de demandeurs, l’attente entre l’audience et la décision peut se révéler pénible. Les avocats doivent veiller à ce que les demandeurs puissent contacter des travailleurs en santé communautaire (Résolution) et recourir à d’autres méthodes de soutien émotionnel. Les avocats doivent aussi indiquer des délais réalistes à leurs clients et les tenir régulièrement informés. Une décision ne peut être rédigée qu’après la présentation de tous les documents exigés et à la suite des présentations finales.

Les demandeurs qui se représentent eux-mêmes devraient faire savoir à leur agent de soutien s’ils ont besoin d’accéder à des travailleurs en santé communautaire (Résolution) ou à d’autres méthodes de soutien émotionnel.

La participation au processus d’audience accéléré modifiera-t-elle la qualité de l’audience ou le montant de l’indemnité?

Non. Les audiences continueront d’être menées par des adjudicateurs spécialement choisis et formés qui entendent les preuves du demandeur. L’adjudicateur ne prend aucune décision finale relative à l’indemnité avant qu’on ait reçu tous les documents exigés et que les présentations finales soient faites.

Le processus d’audience accéléré nuira-t-il aux droits des auteurs présumés?

Non. On continuera de communiquer avec les auteurs présumés, qui auront droit de participer au même titre qu’à l’égard de toute autre réclamation. L’audience des auteurs présumés a normalement lieu après celle du demandeur. Comme dans tout autre cas, on pourrait rappeler le demandeur pour qu’il témoigne encore après l’audience de l’auteur présumé, bien que cela ne se produise que rarement.

Le processus d’audience accéléré se répercutera-t-il sur les honoraires?

Non. La méthode normale de révision des honoraires s’applique à toutes les réclamations du PEI.

Ce changement est-il temporaire ou permanent?

Le Secrétariat d’adjudication entend établir le PAC en permanence, bien que le nombre de réclamations faisant l’objet d’une audience accélérée varie en fonction du nombre d’audiences expéditives et ordinaires au calendrier au moment en question. On réalisera une surveillance continue de la réussite du PAC, et les résultats seront signalés au Comité de surveillance du PEI. Le Secrétariat d’adjudication continuera de rechercher des améliorations à son processus de règlement des réclamations

Ce processus est-il facultatif?

Oui. Aucun demandeur n’est tenu de subir une audience accélérée contre sa volonté. Le Secrétariat d’adjudication s’attend à ce que les avocats conseillent leurs clients concernant cette option, et se plient aux instructions de leurs clients.

Les demandeurs qui se représentent eux-mêmes, et dont le dossier se prête à une audience accélérée, seront contactés par leur agent de soutien.

Si un demandeur ne veut pas d’une audience accélérée, il conserve le droit à une audience expéditive sur présentation des preuves médicales pertinentes, ou à une audience ordinaire après que tous les documents exigés ont été présentés.

Comment choisira-t-on les cas qui se prêtent à une audience accélérée?

Le Secrétariat d’adjudication proposera des cas qui se prêteraient au PAC. Dans le choix des cas, le Secrétariat tient compte des priorités énoncées dans la Convention de règlement, y compris l’âge et l’état de santé du demandeur. Le Secrétariat tient compte aussi du temps écoulé depuis l’admission, ainsi que de l’efficacité de fixer une audience accélérée.

Une fois que le Secrétariat d’adjudication a trouvé des réclamations qui se prêteraient à des audiences accélérées, les dossiers sont présentés à l’avocat du demandeur, ou à l’agent de soutien de ce demandeur, pour décider si le cas doit être étudié en vue de l’inscription au PAC.

Demandeurs qui se représentent eux-mêmes

Comment des demandeurs qui se représentent eux-mêmes peuvent-ils participer au PAC?

Le Secrétariat d’adjudication examine les cas des demandeurs qui se représentent eux mêmes, afin de déterminer ceux qui sont candidats à une audience accélérée. De tels demandeurs peuvent appuyer ce processus des façons suivantes :

  • garder un contact régulier avec leur agent de soutien;
  • fournir à leur agent de soutien des renseignements récents sur leur état de santé et sur le lieu d’audience qu’ils préféreraient;
  • voir s’ils sont disposés à se rendre dans d’autres lieux d’audience, où il est plus probable qu’on inscrirait au calendrier des blocs de dossiers prêts à être entendus;
  • faire savoir à leur agent de soutien s’ils sont prêts à procéder à une audience accélérée, que l’adjudicateur soit un homme ou une femme.

Les demandeurs qui se représentent eux-mêmes, et dont le dossier se prête à une audience accélérée, seront contactés par leur agent de soutien.

Les agents de soutien du Secrétariat s’efforceront de fournir des renseignements précis et opportuns aux demandeurs qui se représentent eux-mêmes. Toutefois, ces agents ne font pas fonction de défendeur ou d’avocat.

Déplacements et logistique

Les modalités de déplacement et la logistique en vue des audiences accélérées sont semblables à celles des audiences ordinaires, bien qu’avec quelques différences notables. Pour obtenir plus de détails, les demandeurs devraient consulter leur avocat. Les demandeurs qui se représentent eux-mêmes devraient consulter leur agent de soutien, ou composer le numéro de la ligne d’information du PEI (1-877-635-2648).

Après l’audience

Qu’arrive-t-il si une évaluation par un expert ou un médecin est nécessaire après l’audience?

La façon de procéder pour une évaluation par un expert ou un médecin est la même dans le cas d’une audience accélérée que dans celui d’une audience ordinaire.