Avis aux Avocats

Annuaires des pensionnats indiens

25 mai 2015

Lorsqu’une revendication est présentée dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI), le Canada effectue des recherches afin de vérifier le statut de pensionnaire et l’assiduité du revendicateur au pensionnat indien (PI). Le Canada effectue également des recherches concernant tout auteur présumé mentionné dans la demande reçue dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) comme ayant agressé le revendicateur.

Pour effectuer ces recherches, le Canada se fonde sur des documents primaires comme les relevés trimestriels ou des documents mentionnant les membres du personnel du pensionnat. S’il ne dispose pas de documents primaires, le Canada consultera toutes les sources secondaires qu’il pourrait avoir en sa possession, comme les annuaires des pensionnats indiens.

Le Canada dispose actuellement d’un nombre limité d’annuaires d’un nombre restreint de pensionnats indiens. Ces annuaires peuvent contenir des noms et des photographies d’élèves, des noms et des photographies de membres du personnel, des noms de clubs ou d’organisations au sein du pensionnat, des noms d’équipes sportives au pensionnat, etc. Depuis la création du PEI, le Canada a utilisé les annuaires de PI comme moyen de repérer les revendicateurs et les auteurs présumés. De plus, ces annuaires ont également servi à repérer les membres du personnel (non désignés comme auteurs présumés) qui se trouvaient au pensionnat. Lorsque des renseignements provenant d’un annuaire de PI sont divulgués, les renseignements personnels sont caviardés conformément à l’appendice VIII du modèle de PEI. Par exemple, le Canada caviarde l’ensemble des noms et des photographies des élèves, sauf le nom et la photographie du revendicateur (ou de l’auteur présumé). Il ne caviarde pas les noms ou les photographies des membres du personnel du pensionnat.

Le Canada a fourni récemment une liste des annuaires de PI en sa possession au Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens, qui est publiée dans la base de données des décisions du PEI. De plus, le Canada s’est engagé à déterminer quels annuaires de PI en sa possession sont accessibles au public (c’est-à-dire si un particulier peut obtenir un annuaire de PI auprès de sa source). À l’avenir, le Canada fournira les renseignements provenant d’un annuaire sans caviardage si l’annuaire de PI est un document accessible au public. Si l’annuaire n’est pas accessible au public, le Canada continuera de suivre son protocole actuel, c’est-à-dire qu’il fournira les renseignements provenant de l’annuaire après avoir caviardé les renseignements personnels.