Avis aux Avocats

Document d'orientation des procédures à suivre lors des téléconférences

12 novembre 2015

Les téléconférences jouent un rôle important pour régler les demandes dans le cadre du processus d’évaluation indépendant.

Si un avocat ne prend pas part à une téléconférence prévue, cela peut retarder la tenue d’une audience ou le règlement d’une demande. Récemment, on a constaté une hausse du nombre de téléconférences reportées.

Pour aborder cette question et faire avancer les demandes, l’adjudicateur en chef a présenté un document d’orientation sur la participation aux téléconférences.

Le document d’orientation énonce les procédures à suivre lors des téléconférences :

  • Tous les participants doivent recevoir un avis concernant la téléconférence.
  • On ne s’attend pas à ce que les demandeurs qui sont représentés par un avocat prennent part aux téléconférences. Cependant, ils le peuvent s’ils le souhaitent.
  • Si une des parties ne prend pas part à la téléconférence à la première occasion, cette téléconférence sera reportée.
  • Si une personne qui devait prendre part à une téléconférence reportée est absente, l’adjudicateur peut imposer certaines conditions, tels que :
    • interdire tout nouveau report;
    • exiger que les participants confirment par écrit leur présence lors des téléconférences suivantes;
    • imposer toute autre condition qu’il juge raisonnable.

Les adjudicateurs peuvent aller de l’avant avec une téléconférence même en l’absence d’un avocat. Si une téléconférence a lieu en l’absence d’une des parties, l’adjudicateur enregistrera la téléconférence et fournira un rapport sur l’issue de celle-ci.

Les adjudicateurs peuvent rejeter une demande si un participant est absent, conformément aux procédures de rejet énoncées dans la procédure de règlement des dossiers incomplets.

Lisez le document d’orientation 10 de l’adjudicateur en chef sur la présence aux téléconférences.