Avis aux Avocats

Pensionnats indiens St. Anne et Bishop Horden

18 novembre 2015

Le gouvernement du Canada a transmis au Secrétariat du PEI, le 30 octobre 2015, des documents judiciaires non expurgés et une version à jour du tableau descriptif du pensionnat indien St. Anne, dans lequel environ 2 500 allégations distinctes sont répertoriées et résumées. Le Secrétariat a consigné ces nouveaux renseignements dans le module « St. Anne » de la base de données des décisions du PEI.

Le gouvernement du Canada a aussi fourni des documents judiciaires non expurgés visant le pensionnat Bishop Horden. Ces documents sont publiés dans le module?« Exposé circonstancié » de la base de données des décisions du PEI.

Si vous n’avez pas encore de compte d’accès à la base de données des décisions du PEI, veuillez envoyer une demande d’activation de compte à IAPS_Chiefadjudicatorsoffice@irsad-sapi.gc.ca, en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.