Avis aux Avocats

Mis-Ă -Jour sur le pensionnat indien anglican de Fort George

24 novembre 2015

Le Canada a remis au Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens un mémoire sur l’administration du pensionnat indien anglican de Fort George, administration 1968-1975.

L’exposé des faits se rapportant à ce pensionnat a également été mis à jour le 1er octobre 2015. Cet avis pourrait être utile aux avocats qui ont des dossiers actifs pour ce pensionnat, ou qui pourraient en obtenir, pour la période allant de décembre 2014 à aujourd’hui. Le mémoire a été ajouté au module « Exposés des faits » de la base de données des décisions du PEI.

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