Avis aux Avocats

Changement à la logistique des audiences des demandeurs représentés

12 fevrier 2016

À compter de maintenant, la période minimale entre la date où une audience est fixée et celle où l’audience se tient est réduite pour la plupart des demandes de PEI. Voici les périodes minimales à respecter :

  • dans le cas des demandes examinĂ©es dans le cadre du processus d’audience accĂ©lĂ©rĂ©, la date de l’audience sera fixĂ©e Ă  au moins six (6) semaines avant l’audience;
  • dans le cas des audiences tenues dans un Ă©tablissement correctionnel, la date de l’audience sera fixĂ©e Ă  au moins huit (8) semaines avant l’audience (pas de changement);
  • dans le cas des demandes auxquelles les critères ci-dessus ne s’appliquent pas, la date de l’audience peut ĂŞtre fixĂ©e Ă  quatre (4) semaines avant l’audience.

Ce changement visant les demandeurs non représentés a été mis en œuvre le 1er janvier 2016, et il est maintenant élargi afin d'inclure les demandeurs représentés. Ainsi, il sera plus facile pour le SAPI de respecter l’exigence voulant que toutes les premières audiences soient tenues d’ici le printemps 2016.

À cette fin, le SAPI demandera aux avocats des demandeurs de lui transmettre leurs exigences en matière de logistique avant de fixer une date d’audience. Une réponse rapide de votre part permettra au SAPI de faire les réservations de voyage en temps opportun.

Compte tenu de ce changement de politique, les participants aux audiences (notamment les avocats des demandeurs, les représentants du Canada, les représentants des Églises, les travailleurs en santé communautaire et les adjudicateurs) devront être prêts à se déplacer à plus court préavis que dans le passé.

Veuillez noter que ce changement ne touche pas la politique sur le report des audiences. Une fois que la date de l’audience a été fixée, une partie peut en demander le report conformément à la politique pertinente (Document d’orientation 7R1).