Avis aux Avocats

Avis aux avocats : Interruption possible des services de courrier

22 octobre 2018

En cas d’une interruption complète des services postaux, le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI ou le Secrétariat) a mis en place des mesures d’urgence afin que les audiences dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant puissent continuer et que les demandes de remboursement des requérants soient traitées en temps opportun.

Les dossiers de la preuve requis pour les audiences par les avocats des demandeurs, les défendeurs et les adjudicateurs sont disponibles par l’entremise de l’échange de données informatisé (EDI). Les avocats qui n’ont pas créé de compte doivent le faire en communiquant avec le bureau de l’adjudicateur en chef à l’adresse IAPS_Chiefadjudicatorsoffice@irsad-sapi.gc.ca.

Si l’un de vos clients requiert une avance de voyage afin d’assister à une audience, veuillez communiquer avec la gestion des audiences par courriel à l’adresse IAPHearingMgmtSec@irsad-sapi.gc.ca afin d’organiser la livraison d’un chèque d’avance de voyage. Les chèques seront envoyés par service de messagerie ou pourront être ramassés, selon l’emplacement.

Si vous souhaitez obtenir le remboursement de frais d’audience au nom d’un demandeur, veuillez ne PAS envoyer la demande par courrier au Secrétariat pour le moment. Veuillez envoyer les demandes par service de messagerie (Purolator, UPS, FedEx) ou attendre le rétablissement des services de courrier avant de les soumettre.

Dans l’éventualité d’une interruption complète de travail, le Secrétariat n’enverra pas de chèques par courrier pour les demandes de remboursement. Si l’interruption de travail est très longue, d’autres dispositions seront prises pour s’assurer que les demandes de remboursement sont traitées.

Le Secrétariat envoie de gros volumes de courrier aux avocats des demandeurs; ce courrier est souvent lié à des échéances ou jalons importants du processus d’audience. Ces avis seront envoyés par EDI, service de messagerie ou courriel.

Les chèques d’indemnité versés à l’issue du PEI sont émis par le Canada et non par le Secrétariat. Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez téléphoner au 1-877-307-9089.

Dan Shapiro,
Adjudicateur en chef