Avis aux Avocats
Utilisation du système d’échange de données informatisé (EDI)_pour les dossiers de révision de décision et d’appel des décisions relatives aux honoraires
1. Visitez la page http://iapedi.ca et sélectionnez « EDI », ainsi que la langue de votre choix, pour atteindre l’écran d’ouverture de session dans le système EDI.
2. Inscrivez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour ouvrir une session dans le système EDI.
- Si vous avez oublié votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, veuillez communiquer avec le centre de dépannage du système EDI, au 1-877-739-8935, pour demander la réinitialisation de votre mot de passe.
- Si vous défendez un dossier actif dans le cadre du PEI et que vous ne possédez pas de compte EDI, veuillez faire parvenir une demande d’ouverture de compte à l’adresse IAPS_Chiefadjudicatorsoffice@irsad-sapi.gc.ca.
3. Cliquez sur « Nouveau » dans le coin supérieur gauche de la fenêtre principale du système EDI pour créer un nouveau dossier.
4. Cliquez sur le carnet d’adresses près du bouton « À : » de la case du destinataire du nouveau dossier pour ouvrir le carnet d’adresses du système EDI.
5. Cliquez sur l’onglet « Listes de distribution » au haut du carnet d’adresses.
6. Dans cette section du carnet d’adresses, quatre choix s’offrent à vous :
- Révision de décision – Ouest
- Révision de décision – Est
La sélection de l’une de ces deux listes de distribution garantit que votre dossier sera transmis au Secrétariat et à l’équipe concernée du gouvernement du Canada simultanément.
- Appel des décisions relatives aux honoraires – Ouest
- Appel des décisions relatives aux honoraires – Est
La sélection de l’une de ces deux listes de distribution garantit que votre dossier sera transmis à la bonne unité du Secrétariat.
Sélectionnez la bonne liste de distribution et cliquez sur « Terminé » en bas à droite.
7. Indiquez l’objet de votre envoi (incluez le numéro de dossier du PEI), rédigez votre message et insérez les documents sensibles/protégés sous forme de pièces jointes.
8. Une fois que vous aurez revu le dossier EDI et que celui-ci est prêt à être transmis, cliquez simplement sur « Envoyer ».