Avis aux Avocats

Avis aux avocats – Services d’interprétation dans le cadre du PEI

8 decembre 2014

Nous avons récemment effectué des changements en vue d’améliorer la qualité des services d’interprétation lors des audiences du Processus d'évaluation indépendant (PEI).

Les participants aux audiences, en particulier les demandeurs et les adjudicateurs, ont besoin de services d’interprétation assurés par des interprètes expérimentés qui peuvent fournir une interprétation objective, fidèle et fiable lorsqu’ils recueillent et communiquent des éléments de preuve pendant les audiences du PEI. La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens précise que c’est au Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (le Secrétariat d’adjudication) qu’incombe la responsabilité de recruter un groupe d’interprètes et d’approuver la liste d’interprètes.

Auparavant, le Secrétariat d’adjudication se fiait aux recommandations des adjudicateurs, des avocats des demandeurs, des demandeurs, de Santé Canada et d’autres intervenants pour recruter des interprètes. Cette façon de faire a parfois donné lieu à des services de qualité variable aux audiences. Pour atténuer ce manque d’uniformité, nous avons élaboré une nouvelle manière de procéder en vue de trouver de nouveaux interprètes pour les audiences du PEI et d’en évaluer les qualifications.

Si vous souhaitez recommander qu’un interprète soit ajouté à la liste, veuillez communiquer avec l’agent de liaison avec les interprètes à Interpretation@irsad-sapi.gc.ca, et fournir un résumé écrit de l’expérience de travail de l’interprète. Les qualifications des interprètes potentiels seront évaluées par le Secrétariat d’adjudication avant que leur nom soit ajouté à la liste.

Après l’ajout d’un nouvel interprète à la liste, le Secrétariat d’adjudication aura besoin d’environ huit semaines pour établir un contrat avec celui ci.

Le travail des interprètes est évalué à partir de la rétroaction des adjudicateurs, des demandeurs, des avocats et d’autres intervenants qui jouent un rôle dans le processus d’audience. Dans certains cas, les interprètes dont le travail est jugé de qualité inférieure pourront être retirés de notre liste, et ils ne seront plus appelés à fournir des services lors des audiences du PEI. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les interprètes, veuillez vous adresser à l’agent de liaison avec les interprètes.

À compter du 1er octobre 2014, les interprètes qui sont liés par contrat et qui figurent sur notre liste actuelle seront payés 500 $ par audience, de la façon suivante :

  1. 50 $ pour une vérification du dialecte. L’interprète devra communiquer avec le demandeur avant l’audience pour s’assurer qu’ils parlent le même dialecte et qu’ils se comprennent aisément dans la langue autochtone.
  2. 450 $ par jour pour l’audience.

Le Secrétariat d’adjudication prend des dispositions pour que les interprètes puissent assister aux audiences. Les frais de déplacement seront traités séparément, conformément au processus antérieur. L’agent de liaison avec les interprètes est l’unique point de contact pour les dispositions à prendre concernant la participation des interprètes aux audiences du PEI.

Avant la vérification du dialecte, le Secrétariat d’adjudication demandera à l’avocat du demandeur de confirmer que celui ci n’est pas en conflit d’intérêts avec l’interprète.

Les demandeurs dont la date d’audience a déjà été fixée doivent utiliser le formulaire Besoins logistiques pour les audiences du Processus d’évaluation indépendant pour indiquer qu’ils ont besoin d’un interprète. Il faut prévoir un délai de 8 à 10 semaines après la demande pour que nous puissions trouver un interprète qui parle la langue et le dialecte voulus.

Le formulaire Besoins logistiques peut maintenant être soumis par le biais du Système interactif de gestion des dossiers (SIGD). Si vous n’avez pas de compte SIGD, veuillez communiquer avec les Services de recours collectifs de Crawford à IFMSHelpDesk@crawco.ca pour en créer un.

Coordonnées et liens

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements ou si vous avez des questions concernant l’interprétation aux audiences du PEI, veuillez communiquer avec l’agent de liaison avec les interprètes.

Courriel de l’agent de liaison avec les interprètes : Interpretation@irsad-sapi.gc.ca

Numéro de téléphone de l’agent de liaison avec les interprètes : 1 877 635 2648