Avis aux demandeurs non représentés

En cas d’une interruption complète des services de courrier, le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI ou le Secrétariat) a pris des dispositions afin que les audiences dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant puissent continuer et que votre demande de remboursement soit traitée rapidement.

Nous vous enverrons les documents dont vous avez besoin pour votre audience par service de messagerie (Purolator). Si votre adresse postale est une boîte postale ou une adresse de « poste restante », veuillez communiquer avec votre agent de soutien aux demandeurs pour prendre les dispositions nécessaires, car les messagers ne livrent pas à ces adresses.

Si vous avez besoin d’une avance de voyage afin d’assister à votre audience, veuillez communiquer avec votre agent de soutien aux demandeurs afin d’organiser la livraison d’un chèque d’avance de voyage. Les chèques seront envoyés par service de messagerie ou pourront être ramassés, selon l’emplacement.

Si vous souhaitez obtenir le remboursement de frais d’audience, veuillez ne PAS envoyer la demande par courrier au Secrétariat pour le moment. Veuillez envoyer votre demande par service de messagerie (Purolator, FedEx, UPS) ou attendre le rétablissement des services de courrier avant de la soumettre. Veuillez envoyer votre demande au 900-2010, 12e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 0M3.

Dans l’éventualité d’une interruption complète de travail, le Secrétariat n’enverra pas de chèques par courrier pour les demandes de remboursement. Si l’interruption de travail est très longue, d’autres dispositions seront prises pour s’assurer que les demandes de remboursement sont traitées. Veuillez noter que certains paiements qui étaient dans le système aux fins de traitement peuvent avoir déjà été envoyés par courrier. Si vous attendez un chèque et ne l’avez pas reçu à l’intérieur de 3-4 semaines d’une interruption complète, veuillez communiquer avec votre agent de soutien aux demandeurs.

Le Secrétariat envoie de nombreux avis aux demandeurs non représentés par courrier; ces avis sont souvent liés à des échéances ou jalons importants du processus d’audience. Ces avis seront envoyés par service de messagerie ou courriel.

Veuillez communiquer avec votre agent de soutien aux demandes si votre adresse renvoie à une boîte postale ou à une « poste restante » et que vous attendez de la correspondance de la part du Secrétariat car les services de messagerie ne livrent pas à ces adresses.

Les chèques d’indemnité versés à l’issue du PEI sont émis par le Canada et non par le Secrétariat. Veuillez téléphoner au 1-877-307-9089 pour obtenir de plus amples renseignements.

Si vous avez des questions, veuillez appeler votre agent de soutien aux demandeurs ou la ligne d’information du PEI au 1-877-635-2648.