Statistiques du Secrétariat d'adjudication : Du 19 septembre 2007 au 31 décembre 2014
Ce site Web est disponible à des fins d'archivage seulement et n'est plus mis à jour ni contrôlé. Cliquez ici pour plus d'informations.
logo
  • Acceuil
  • A propos
    • Message de l'adjudicateur en chef
    • L’histoire du PEI
    • Le Secrétariat d'adjudication
    • Gouvernance
    • Proces verbaux du Comité de surveillance
    • Statistiques du PEI
    • Excuses du Gouvernement du Canada
  • Anciens élèves
    • Survol
    • A propos du PEI
    • Application
    • Admission
    • Documents
    • Hearings
    • Future Care Plan
    • Negotiated Settlements
    • The adjudicator’s decision
    • Review of an adjudicator’s decision
    • Notices to Self Represented Claimants
    • Your Claimant Support Officer
    • Is Having a Claimant Support Officer just like having a lawyer?
    • PEI Collectif
    • Demandeurs non représentés
    • Utiliser un avocat
    • Liste des pensionnats indiens
    • Formulaires
  • Légal
    • Survol
    • Guide à l'intention des avocats
    • Attentes
    • Avis aux avocats
    • Directives
    • Documents d'orientation
    • Directives relative à la pratique
    • Décisions et documents de la cour
    • Formulaires
  • Médias
    • Communiqués de presse et avis aux médias
    • Information
    • Statistiques du PEI
    • Publications
    • Fiches d'information
    • Multimédia
    • Décisions et documents de la cour
  • Mes documents, Mon choix
  • Resources
    • Liens utiles
    • Formulaires
  • English

Dernières Statistiques

ARTICLES DE MENU

Données Récentes

Données Archivés

Autres graphiques


STATISTIQUES RÉCENTES

30 septembre 2020

31 aout 2020

31 juillet 2020

30 juin 2020

31 mai 2020

30 avril 2020

31 mars 2020

29 février 2020


DERNIERS PROGRÈS | 16 janvier 2015

En cours d'étude 19.53
Résolues 80.47

Statistiques du Processus d’évaluation indépendant (PEI)
Du 19 septembre 2007 au 31 décembre 2014

  • Ce tableau montre le progrès dans la résolution des demandes du PEI
  • À ce jour, 100% de toutes les demandes de PEI ont été résolues
  • Près de 90% de tous les demandeurs ont reçu une indemnité au titre du PEI
Province Demandes reçues Demandes réglées Demandes en cours de traitement
Colombie-Britannique 6,649 5,877 772
Alberta 8,204 6,705 1,499
Saskatchewan 8,806 6,449 2,357
Manitoba 5,497 4,515 982
Ontario 3,367 2,538 829
Québec 2,183 1,824 359
Yukon 550 501 49
Territoires du Nord-Ouest 1,548 1,257 291
Nunavut 514 385 129
Provinces de l'atlantique 305 236 69
De l'extérieur du Canada 324 250 74
Total 37,947 30,537 7,410
Résolu dans les six derniers mois 2,869
AUDIENCES TENUES 22,292
INDEMNISATION $2.673 milliards