Statistiques du Processus d’évaluation indépendant (PEI)
Du 19 septembre 2007 au 29 février 2016

  • Ce tableau montre le progrès dans la résolution des demandes du PEI
  • À ce jour, 100% de toutes les demandes de PEI ont été résolues
  • Près de 90% de tous les demandeurs ont reçu une indemnité au titre du PEI
Province Demandes reçues Demandes réglées Demandes en cours de traitement
Colombie-Britannique 6,678 6,274 404
Alberta 8,251 7,383 868
Saskatchewan 8,844 7,732 1,112
Manitoba 5,502 4,992 510
Ontario 3,368 2,960 408
Québec 2,190 2,061 129
Yukon 555 537 18
Territoires du Nord-Ouest 1,548 1,413 135
Nunavut 514 434 80
Provinces de l'atlantique 309 279 30
De l'extérieur du Canada 326 292 34
Total 38,085 34,357 3,728
Demandes en cours d'étude 3,728
Demandes à l’étape suivant l’audience 1,729
Demandes dont la date d’audience est fixée 158
Autres demandes à régler 1,841
Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer 229
Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes 1,612
Résolu dans les six derniers mois 1,339
AUDIENCES TENUES 2,168
INDEMNISATION $2.982 milliards