Ce site Web est disponible à des fins d'archivage seulement et n'est plus mis à jour ni contrôlé. Cliquez ici pour plus d'informations.
logo
  • Acceuil
  • A propos
    • Message de l'adjudicateur en chef
    • L’histoire du PEI
    • Le Secrétariat d'adjudication
    • Gouvernance
    • Proces verbaux du Comité de surveillance
    • Statistiques du PEI
    • Excuses du Gouvernement du Canada
  • Anciens élèves
    • Survol
    • A propos du PEI
    • Application
    • Admission
    • Documents
    • Hearings
    • Future Care Plan
    • Negotiated Settlements
    • The adjudicator’s decision
    • Review of an adjudicator’s decision
    • Notices to Self Represented Claimants
    • Your Claimant Support Officer
    • Is Having a Claimant Support Officer just like having a lawyer?
    • PEI Collectif
    • Demandeurs non représentés
    • Utiliser un avocat
    • Liste des pensionnats indiens
    • Formulaires
  • Légal
    • Survol
    • Guide à l'intention des avocats
    • Attentes
    • Avis aux avocats
    • Directives
    • Documents d'orientation
    • Directives relative à la pratique
    • Décisions et documents de la cour
    • Formulaires
  • Médias
    • Communiqués de presse et avis aux médias
    • Information
    • Statistiques du PEI
    • Publications
    • Fiches d'information
    • Multimédia
    • Décisions et documents de la cour
  • Mes documents, Mon choix
  • Resources
    • Liens utiles
    • Formulaires
  • English

Dernières Statistiques

ARTICLES DE MENU

Données Récentes

Données Archivés

Autres graphiques


STATISTIQUES RÉCENTES

30 septembre 2020

31 aout 2020

31 juillet 2020

30 juin 2020

31 mai 2020

30 avril 2020

31 mars 2020

29 février 2020


DERNIERS PROGRÈS | 30 juin 2016

En cours d'étude 7.44
Résolues 92.56

Statistiques du Processus d’évaluation indépendant (PEI)
Du 19 septembre 2007 au 30 juin 2016

  • Ce tableau montre le progrès dans la résolution des demandes du PEI
  • À ce jour, 100% de toutes les demandes de PEI ont été résolues
  • Près de 90% de tous les demandeurs ont reçu une indemnité au titre du PEI
Province Demandes reçues Demandes réglées Demandes en cours de traitement
Colombie-Britannique 6,682 6,376 306
Alberta 8,252 7,562 690
Saskatchewan 8,847 8,023 824
Manitoba 5,490 5,079 411
Ontario 3,366 3,078 288
Québec 2,202 2,108 94
Yukon 558 551 7
Territoires du Nord-Ouest 1,550 1,445 105
Nunavut 515 452 63
Provinces de l'atlantique 309 290 19
De l'extérieur du Canada 322 296 26
Total 38,093 35,260 2,833
Demandes en cours d'étude 2,833
Demandes à l’étape suivant l’audience 1,424
Demandes dont la date d’audience est fixée 39
Autres demandes à régler 1,370
Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer 46
Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes 1,324
Résolu dans les six derniers mois 1194
AUDIENCES TENUES 26,419
INDEMNISATION $3.024 milliards