Statistiques du Processus d’évaluation indépendant (PEI)
Du 19 septembre 2007 au 31 août 2016

  • Ce tableau montre le progrès dans la résolution des demandes du PEI
  • À ce jour, 100% de toutes les demandes de PEI ont été résolues
  • Près de 90% de tous les demandeurs ont reçu une indemnité au titre du PEI
Province Demandes reçues Demandes réglées Demandes en cours de traitement
Colombie-Britannique 6,683 6,431 252
Alberta 8,253 7,644 609
Saskatchewan 8,849 8,172 677
Manitoba 5,491 5,164 327
Ontario 3,364 3,128 236
Québec 2,202 2,125 77
Yukon 558 553 5
Territoires du Nord-Ouest 1,549 1,462 87
Nunavut 515 460 55
Provinces de l'atlantique 308 291 17
De l'extérieur du Canada 322 300 22
Total 38,094 35,730 2,364
Demandes en cours d'étude 2,364
Demandes à l’étape suivant l’audience 1,111
Demandes dont la date d’audience est fixée 31
Autres demandes à régler 1,222
Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer 56
Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes 1,166
Résolu dans les six derniers mois 1,099
AUDIENCES TENUES 26,452
INDEMNISATION $3.048 milliards