Ce site Web est disponible à des fins d'archivage seulement et n'est plus mis à jour ni contrôlé. Cliquez ici pour plus d'informations.
logo
  • Acceuil
  • A propos
    • Message de l'adjudicateur en chef
    • L’histoire du PEI
    • Le Secrétariat d'adjudication
    • Gouvernance
    • Proces verbaux du Comité de surveillance
    • Statistiques du PEI
    • Excuses du Gouvernement du Canada
  • Anciens élèves
    • Survol
    • A propos du PEI
    • Application
    • Admission
    • Documents
    • Hearings
    • Future Care Plan
    • Negotiated Settlements
    • The adjudicator’s decision
    • Review of an adjudicator’s decision
    • Notices to Self Represented Claimants
    • Your Claimant Support Officer
    • Is Having a Claimant Support Officer just like having a lawyer?
    • PEI Collectif
    • Demandeurs non représentés
    • Utiliser un avocat
    • Liste des pensionnats indiens
    • Formulaires
  • Légal
    • Survol
    • Guide à l'intention des avocats
    • Attentes
    • Avis aux avocats
    • Directives
    • Documents d'orientation
    • Directives relative à la pratique
    • Décisions et documents de la cour
    • Formulaires
  • Médias
    • Communiqués de presse et avis aux médias
    • Information
    • Statistiques du PEI
    • Publications
    • Fiches d'information
    • Multimédia
    • Décisions et documents de la cour
  • Mes documents, Mon choix
  • Resources
    • Liens utiles
    • Formulaires
  • English

Dernières Statistiques

ARTICLES DE MENU

Données Récentes

Données Archivés

Autres graphiques


STATISTIQUES RÉCENTES

30 septembre 2020

31 aout 2020

31 juillet 2020

30 juin 2020

31 mai 2020

30 avril 2020

31 mars 2020

29 février 2020


DERNIERS PROGRÈS | 31 octobre 2016

En cours d'étude 5.21
Résolues 94.79

Statistiques du Processus d’évaluation indépendant (PEI)
Du 19 septembre 2007 au 31 octobre 2016

  • Ce tableau montre le progrès dans la résolution des demandes du PEI
  • À ce jour, 100% de toutes les demandes de PEI ont été résolues
  • Près de 90% de tous les demandeurs ont reçu une indemnité au titre du PEI
Province Demandes reçues Demandes réglées Demandes en cours de traitement
Colombie-Britannique 6,682 6,464 218
Alberta 8,254 7,741 513
Saskatchewan 8,846 8,288 558
Manitoba 5,493 5,216 277
Ontario 3,364 3,175 189
Québec 2,202 2,135 67
Yukon 558 555 3
Territoires du Nord-Ouest 1,549 1,473 76
Nunavut 515 469 46
Provinces de l'atlantique 309 291 18
De l'extérieur du Canada 322 304 18
Total 38,094 36,111 1,983
Demandes en cours d'étude 1,983
Demandes à l’étape suivant l’audience 924
Demandes dont la date d’audience est fixée 27
Autres demandes à régler 1,032
Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer 41
Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes 991
Résolu dans les six derniers mois 1,139
AUDIENCES TENUES 26,477
INDEMNISATION $3.073 milliards