Statistiques du Processus d’évaluation indépendant (PEI)
Du 19 septembre 2007 au 31 décembre 2016

  • Ce tableau montre le progrès dans la résolution des demandes du PEI
  • À ce jour, 100% de toutes les demandes de PEI ont été résolues
  • Près de 90% de tous les demandeurs ont reçu une indemnité au titre du PEI
Province Demandes reçues Demandes réglées Demandes en cours de traitement
Colombie-Britannique 6,683 6,509 174
Alberta 8,254 7,814 440
Saskatchewan 8,848 8,364 484
Manitoba 5,492 5,251 241
Ontario 3,364 3,202 162
Québec 2,201 2,143 58
Yukon 557 555 2
Territoires du Nord-Ouest 1,549 1,488 61
Nunavut 515 474 41
Provinces de l'atlantique 308 292 16
De l'extérieur du Canada 325 311 14
Total 38,096 36,403 1,693
Demandes en cours d'étude 1,693
Demandes à l’étape suivant l’audience 777
Demandes dont la date d’audience est fixée 23
Autres demandes à régler 893
Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer 46
Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes 847
Résolu dans les six derniers mois 829
AUDIENCES TENUES 26,502
INDEMNISATION $3.090 milliards