Statistiques du Processus d’évaluation indépendant (PEI)
Du 19 septembre 2007 au 31 décembre 2017

  • Ce tableau montre le progrès dans la résolution des demandes du PEI
  • À ce jour, 99% de toutes les demandes de PEI ont été résolues
  • Près de 90% de tous les demandeurs ont reçu une indemnité au titre du PEI
Province Demandes reçues Demandes réglées Demandes en cours de traitement
Colombie-Britannique 6,680 6,612 68
Alberta 8,257 8,078 178
Saskatchewan 8,852 8,658 194
Manitoba 5,484 5,411 73
Ontario 3,368 3,304 64
Québec 2,203 2,190 13
Yukon 556 556 0
Territoires du Nord-Ouest 1,548 1,526 22
Nunavut 516 500 16
Provinces de l'atlantique 307 305 2
De l'extérieur du Canada 328 323 5
Total 38,098 37,463 635
Demandes en cours d'étude 635
Demandes à l’étape suivant l’audience 323
Demandes dont la date d’audience est fixée 19
Autres demandes à régler 293
Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer 33
Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes 260
Résolu dans les six derniers mois 460
AUDIENCES TENUES 26,616
DEMANDES RÉUSSITES 89%
MOYENNE D'INDEMNISATION $91,675
INDEMNISATION TOTAL REMI PAR LES ADJUDICATEURS $2.121 milliards
TOTAL DES PAIEMENTS $3.152 milliards