Ce site Web est disponible à des fins d'archivage seulement et n'est plus mis à jour ni contrôlé. Cliquez ici pour plus d'informations.
logo
  • Acceuil
  • A propos
    • Message de l'adjudicateur en chef
    • L’histoire du PEI
    • Le Secrétariat d'adjudication
    • Gouvernance
    • Proces verbaux du Comité de surveillance
    • Statistiques du PEI
    • Excuses du Gouvernement du Canada
  • Anciens élèves
    • Survol
    • A propos du PEI
    • Application
    • Admission
    • Documents
    • Hearings
    • Future Care Plan
    • Negotiated Settlements
    • The adjudicator’s decision
    • Review of an adjudicator’s decision
    • Notices to Self Represented Claimants
    • Your Claimant Support Officer
    • Is Having a Claimant Support Officer just like having a lawyer?
    • PEI Collectif
    • Demandeurs non représentés
    • Utiliser un avocat
    • Liste des pensionnats indiens
    • Formulaires
  • Légal
    • Survol
    • Guide à l'intention des avocats
    • Attentes
    • Avis aux avocats
    • Directives
    • Documents d'orientation
    • Directives relative à la pratique
    • Décisions et documents de la cour
    • Formulaires
  • Médias
    • Communiqués de presse et avis aux médias
    • Information
    • Statistiques du PEI
    • Publications
    • Fiches d'information
    • Multimédia
    • Décisions et documents de la cour
  • Mes documents, Mon choix
  • Resources
    • Liens utiles
    • Formulaires
  • English

Dernières Statistiques

ARTICLES DE MENU

Données Récentes

Données Archivés

Autres graphiques


STATISTIQUES RÉCENTES

30 septembre 2020

31 aout 2020

31 juillet 2020

30 juin 2020

31 mai 2020

30 avril 2020

31 mars 2020

29 février 2020


DERNIERS PROGRÈS | 31 octobre 2018

En cours d'étude 0.52
Résolues 99.48

Statistiques du Processus d’évaluation indépendant (PEI)
Du 19 septembre 2007 au 31 octobre 2018

  • Ce tableau montre le progrès dans la résolution des demandes du PEI
  • À ce jour, 100% de toutes les demandes de PEI ont été résolues
  • Près de 90% de tous les demandeurs ont reçu une indemnité au titre du PEI
Province Demandes reçues Demandes réglées Demandes en cours de traitement
Colombie-Britannique 6,688 6,668 20
Alberta 8,360 8,293 67
Saskatchewan 8,891 8,817 74
Manitoba 5,482 5,472 10
Ontario 3,370 3,362 8
Québec 2,203 2,203 0
Yukon 556 556 0
Territoires du Nord-Ouest 1,547 1,538 9
Nunavut 518 510 8
Provinces de l'atlantique 307 305 2
De l'extérieur du Canada 335 334 1
Total 38,257 38,058 199
Demandes en cours d'étude 199
Demandes à l’étape suivant l’audience 128
Demandes dont la date d’audience est fixée 36
Autres demandes à régler 35
Estimation du nombre d’audiences dont la date est à fixer 1
Estimation du nombre de demandes pouvant être réglées par d’autres mécanismes 34
Résolu dans les six derniers mois 346
AUDIENCES TENUES 26,669
DEMANDES RÉUSSITES 89%
MOYENNE D'INDEMNISATION $91,560.15
INDEMNISATION TOTAL REMI PAR LES ADJUDICATEURS $2.132 milliards
TOTAL DES PAIEMENTS

Le montant de l'indemnisation est fourni par le Gouvernment du Canada.

Le nombre de demandes en cours d'examen exclut les demandes ayant une décision qui peuvent faire l'objet de décisions sur les frais de justice ou d'activités de révision en cours.

$3.170 milliards