ComitĂ© de surveillance des Procès-verbaux | 2 août 2007 - Winnipeg, Manitoba

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2 août 2007 - Winnipeg, Manitoba

Participants:

Nom Organisation Fonction
Len Marchand Avocat représentant les demandeurs président
RĂ©v. David Iverson ReprĂ©sentant des Églises  
Bill Percy Avocat reprĂ©sentant les demandeurs  
James Ward RQPIC  
Jeffery Hutchinson RQPIC  
Rosemarie Kuptana ReprĂ©sentante des Inuits  
Ted Hughes   Adjudicateur en chef
Monique Bond Secrétariat PEI Secrétaire de séance
  1. Admission des dossiers dans le cadre du PEI

    On examine les questions de réception et d’admission des dossiers dans le cadre du PEI.

  2. Approbation du procès-verbal

    On approuve le procès-verbal de la réunion du 14 juin 2007 en y apportant de légères modifications :

    1. Page 2 :
      • sous « Adjudicateurs autochtones », le terme « au moins » est ajoutĂ© entre « l’idĂ©al serait d’atteindre » et « 25 % »;
      • au point 5, on remplace le terme « low end physical abuse » (version anglaise) par « sĂ©vices physiques persistants ».

    On approuve tel quel le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2007.

  3. Approbation de l’ordre du jour

    On ajoute deux points à l’ordre du jour :

    1. nomination de Jim Ehmann comme représentant de l’Église catholique romaine au Comité de surveillance;
    2. examen de l’approbation ou de l’adoption des politiques et des décisions du GRAC par le Comité de surveillance (on ajoute le point, mais sans effectivement en discuter en détail).
  4. Demande de propositions pour le poste d’adjudicateur en chef

    La présélection des demandes pour le poste d’adjudicateur en chef est prévue pour le 3 août à 8 h 30 à Winnipeg. Les entrevues auront lieu les 4 et 5 septembre (dates provisoires). Le but est d’avoir un contrat de travail signé le 12 septembre. Il faudra formuler les questions d’entrevue (voir les modèles à l’onglet 6 de la reliure remise par Monique Bond).

  5. Le point sur la demande de propositions pour les postes d’adjudicateur en chef adjoint
    1. Date de clôture de la DP – le mardi 7 août
    2. Présélection les 16 et 17 août à Vancouver
    3. Établissement du calendrier des entrevues (4 candidats par région)
    4. Cible du 30 septembre pour les contrats de travail
    5. Formulation des questions d’entrevue
  6. Le point sur la demande de propositions pour les postes d’adjudicateur
    1. La DP n’a pas été diffusée.
    2. Monique Bond informera les intéressés dès que cette diffusion aura lieu
    3. Un avis de procédure de sélection a été envoyé aux écoles de droit, aux ordres des avocats, au Barreau autochtone et au Barreau canadien.
    4. Le délai d’affichage sera de 25 jours, et non pas de 40 comme on l’avait auparavant indiqué.
    5. On vise la fin d’octobre pour la recommandation au Comité de surveillance, le début de novembre pour les contrats de travail et la semaine du 19 novembre pour la formation.
    6. On incite toutes les parties Ă  essayer de se montrer le plus disponibles possible compte tenu des dates des entrevues.
  7. Le point sur les plans du PEI
    1. On remet aux membres la trousse de demande au PEI. Il y a plusieurs commentaires :
      • Len Marchand suggère de revoir le formulaire de demande pour que les termes en soient plus simples, bien que convenant qu’il ne reste guère de temps d’ici la mise en oeuvre.
      • Il suggère de mettre la version du formulaire Ă  la disposition des intĂ©ressĂ©s le plus tĂ´t possible après le 20 aoĂ»t (point Ă  examiner Ă  la prochaine rĂ©union).
      • Il suggère aussi d’établir et de diffuser la version Ă©lectronique le plus tĂ´t possible.
      • On doit examiner les livrets (onglet 5) et les commenter Ă  l’intention de Monique Bond avant la prochaine rĂ©union.
      • Il y a aussi remise d’une liste des autres livrets auxquels songe le SecrĂ©tariat du PEI.
    2. Les efforts de dotation se poursuivent.
    3. On doit pousser la réflexion sur le personnel qui doit être présent dans le Nord; un rapport sera présenté à la prochaine réunion.
    4. On va de l’avant avec les changements à apporter au centre des audiences de Winnipeg. Le plan de conception est en cours d’élaboration. Le travail qui s’est fait jusqu’ici est excellent. On sollicite les approbations nécessaires pour le réaménagement des salles d’audience.
  8. Le point sur les séances de discussion en groupe du 18 au 20 juin 2007 à Montréal et du 18 au 20 juillet à Vancouver
    1. Ces groupes de discussion viennent du partenariat qui lie le Secrétariat du PEI, la CVR et la SNSPI. On a tenu ces séances de consultation des intervenants pour la planification de la mise en oeuvre du PEI et de la CVR. Environ 200 ex-pensionnaires ont participé, dont le chef national (Edmonton).
    2. Quatre thèmes se dégagent des séances :
      • nĂ©cessitĂ© d’amĂ©liorer le soutien des demandeurs dans le cadre du PEI;
      • rĂ©ponse aux besoins des demandeurs sur le plan de la prĂ©paration des audiences dans ce mĂŞme cadre;
      • amĂ©nagement de centres d’audiences;
      • plus grande facilitĂ© d’utilisation du formulaire et du guide de demande au PEI.
    3. On produira un rapport d’après les résultats des groupes de discussion. Le Secrétariat du PEI est aussi en train de concevoir une stratégie complète de communications.
    4. Les ex-pensionnaires continueront à jouer un grand rôle dans la détermination de ce que sera la phase de mise en oeuvre du PEI.
  9. Autres questions
    1. PO3 – on espère régler la plupart des cas par la négociation.
    2. On propose d’élaborer et de discuter des règles de calcul des indemnités supplémentaires, notamment dans les situations d’indemnisation complémentaire multiple.
    3. On a demandé que le Canada fournisse aux avocats la liste des demandeurs à qui s’appliquent les indemnités supplémentaires de la « grille ».
    4. On discutera plus amplement des questions d’indemnisation complémentaire à la prochaine réunion.

    La séance est levée à 18 h 20.