ComitĂ© de surveillance des Procès-verbaux | 20 juin 2008 - Conférence téléphonique

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20 juin 2008 - Téléconférence

Participants:

Nom Organisation Fonction
Mayo Moran   PrĂ©sidente
David Iverson ReprĂ©sentant des Églises  
Len Marchand Avocat reprĂ©sentant les demandeurs  
David Paterson Avocat reprĂ©sentant les demandeurs  
Luc Dumont ReprĂ©sentant du gouvernement du Canada  
Alison Molloy ReprĂ©sentante du gouvernement du Canada  
William Wuttunee ReprĂ©sentant de l’APN  
Dan Ish   Adjudicateur en chef
Jeffery Hutchinson SecrĂ©tariat d’adjudication des pensionnats indiens  
Irene Fraser Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens Secrétaire de séance
  1. Gestion des dossiers
    • Jeff Hutchinson aborde les questions de gestion des dossiers. Le SecrĂ©tariat propose d’apporter des changements administratifs au dĂ©but du processus.
    • Plusieurs formulaires ont Ă©tĂ© distribuĂ©s avant la tĂ©lĂ©confĂ©rence : dĂ©lai de 9 mois; demande d’audience; lettre aux avocats; rĂ©sumĂ© du processus rĂ©visĂ© de gestion des dossiers; règlements nĂ©gociĂ©s.
    • La lettre sur les prochaines Ă©tapes est omise pour l’instant.
    • On reportera plus de tâches sur les avocats des demandeurs, lesquels auront aussi pour responsabilitĂ© de rĂ©unir les documents Ă  produire. Ils recevront une liste de contrĂ´le des documents et un formulaire de demande d’audience oĂą ils confirmeront que tous les documents obligatoires ont Ă©tĂ© produits.
    • Le contact initial pour le PRN (processus de règlement nĂ©gociĂ©) se fera entre l’avocat et le Canada.
    • Le but est d’acheminer de 1 700 Ă  1 800 dossiers le plus tĂ´t possible Ă  la gestion des audiences.
    • Le Canada appuie le changement proposĂ©.

    Les membres s’entendent sur ce qui précède. Toute suggestion au sujet de la lettre destinée aux avocats devrait être présentée à Jeffery Hutchinson.

    La téléconférence a débuté à 14 h heure de la Saskatchewan. Irene Fraser et Dan Ish se sont absentés à 14 h 27 et la téléconférence a continué à huis clos.