Comité de surveillance des Procès-verbaux | 20 juin 2008 - Conférence téléphonique

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20 juin 2008 - Téléconférence

Participants:

Nom Organisation Fonction
Mayo Moran   Présidente
David Iverson Représentant des Églises  
Len Marchand Avocat représentant les demandeurs  
David Paterson Avocat représentant les demandeurs  
Luc Dumont Représentant du gouvernement du Canada  
Alison Molloy Représentante du gouvernement du Canada  
William Wuttunee Représentant de l’APN  
Dan Ish   Adjudicateur en chef
Jeffery Hutchinson Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens  
Irene Fraser Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens Secrétaire de séance
  1. Gestion des dossiers
    • Jeff Hutchinson aborde les questions de gestion des dossiers. Le Secrétariat propose d’apporter des changements administratifs au début du processus.
    • Plusieurs formulaires ont été distribués avant la téléconférence : délai de 9 mois; demande d’audience; lettre aux avocats; résumé du processus révisé de gestion des dossiers; règlements négociés.
    • La lettre sur les prochaines étapes est omise pour l’instant.
    • On reportera plus de tâches sur les avocats des demandeurs, lesquels auront aussi pour responsabilité de réunir les documents à produire. Ils recevront une liste de contrôle des documents et un formulaire de demande d’audience où ils confirmeront que tous les documents obligatoires ont été produits.
    • Le contact initial pour le PRN (processus de règlement négocié) se fera entre l’avocat et le Canada.
    • Le but est d’acheminer de 1 700 à 1 800 dossiers le plus tôt possible à la gestion des audiences.
    • Le Canada appuie le changement proposé.

    Les membres s’entendent sur ce qui précède. Toute suggestion au sujet de la lettre destinée aux avocats devrait être présentée à Jeffery Hutchinson.

    La téléconférence a débuté à 14 h heure de la Saskatchewan. Irene Fraser et Dan Ish se sont absentés à 14 h 27 et la téléconférence a continué à huis clos.