Comité de surveillance des Procès-verbaux | Réunion du 14 janvier 2021 - Vidéoconférence

Nom	Fonction
Mayo Moran	Présidente
Juliet Donnici	Représentante du gouvernement du Canada
Mitch Holash	Représentant des églises (entités catholiques)
David Iverson	Représentant des églises (églises protestantes)
Julie McGregor	Représentante de l’Assemblée des Premières Nations
David Paterson	Représentant des avocats des demandeurs (consortium national)
Diane Soroka	Représentante des avocats des demandeurs (avocate indépendante)
Karen Turcotte	Représentante du gouvernement du Canada

Nom	Fonction
Brian Gover	Conseiller juridique
Daniel Shapiro	Adjudicateur en chef
Roger Tetreault	Directeur exécutif, Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI)
Brent Bostrom	Secrétaire de séance, SAPI

Nom	Fonction
Lucy Kuptana	Représentante des Inuits

1. Mot de bienvenue

La présidente Mayo Moran commence par souhaiter la bienvenue aux membres et les remercie de leur présence.

2. Approbation du procès-verbal

En raison de la distribution tardive des documents du Comité de surveillance, le représentant du Canada n’a pas eu assez de temps pour terminer l’examen des procès-verbaux des réunions du 14 octobre et du 10 décembre. Le Canada examinera les procès-verbaux de toutes les réunions précédentes et fournira des commentaires dans les deux prochaines semaines. Sinon, les deux documents ont été approuvés.

3. Rapport du directeur exécutif

Roger Tetreault fait des observations sur les activités suivantes :

Élimination des documents

• Les activités d’élimination des documents physiques et électroniques dont la conservation n’est pas jugée nécessaire sont presque terminées. Il s’agit de 43 508 (99,67 %) documents physiques et de 99,41 % de documents électroniques.
• Les activités d’élimination des documents dont la conservation n’est pas jugée nécessaire sont terminées, à l’exception de celles pour les documents de St. Anne, les activités ayant été suspendues.
• La destruction d’AURELI est suspendue en attendant la décision du juge Brown.

Programme de notification

• Au 31 décembre 2020, le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI) avait reçu 193 demandes : 52 provenaient de personnes autres que des demandeurs et 141 demandes étaient valides.
• Des 141 demandes valides, 27 comprenaient le consentement de partager les documents avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR).
• Le transfert du programme de notification à Epiq (agent de gestion des documents) devrait être terminé d’ici le 25 février 2021.

Processus d’évaluation indépendant (PEI) collectif (PEI collectif – financement des activités de guérison et de réconciliation)

• Tous les travaux visant à clôturer les marchés ont été effectués, à l’exception de ceux liés à un dossier d’un bureau communautaire qui a été particulièrement touché par la COVID-19.

Avis sur la conclusion du PEI à publier sur le site Web

• Une ébauche de l’avis a été communiquée aux membres du Comité. Ceux-ci ont été invités à faire des propositions de modification à l’adjudicateur en chef dans un délai d’une semaine afin que l’avis soit publié sur le site Web le plus tôt possible.

Site Web du PEI

Un membre du Comité s’interroge sur la mise hors service du site Web du PEI et demande s’il est possible de le transférer sur celui d’un autre organisme comme le CNVR afin de garder la source d’information sur le PEI publique et facilement accessible. Roger fait savoir que le contenu du site Web sera communiqué à Bibliothèque et Archives Canada et que le Secrétariat entend le mettre hors service à moins que le procès du CNVR actuellement devant la cour n’entraîne des changements. Roger accepte d’aviser le Comité de surveillance avant la mise hors service du site Web afin que les membres puissent télécharger l’information.

4. Rapport de l’adjudicateur en chef

Élimination des documents

La COVID-19 a compliqué l’élimination des documents physiques à Régina. Le SAPI examine des façons de poursuivre le travail tout en réduisant au minimum les risques pour les employés.

5. Trousse d’information de clôture proposée pour les tribunaux

Certains membres du Comité et le conseiller juridique pensent que l’information contenue dans la trousse était précise et facile à comprendre. L’adjudicateur en chef confirme que la note d’information jointe était destinée au Comité et non aux tribunaux. David Iverson examinera l’information concernant le représentant de l’église pour en assurer l’exactitude.

6. Le point sur les processus administrés par le Canada : séparation administrative et règlement des réclamations relatives aux sévices entre élèves lorsqu’il y a aveux après la décision

Karen Turcotte fait savoir que le Canada a trouvé quelques autres demandeurs grâce à des enquêteurs privés et que leurs demandes ont été traitées.