ÉTAPES DE LA PROPOSITION


NORMES DE SERVICE

Une norme de service est un engagement public de respecter un niveau de rendement mesurable auquel les clients peuvent s’attendre dans des circonstances normales. Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a établi des normes de services pour le programme de contributions du Processus d’évaluation indépendant collectif.

Accusé de réception des propositions

Nous accuserons réception de votre proposition dans les 14 jours civils suivant la réception de vos documents.

DĂ©lai avant le paiement

Pour les propositions approuvées, notre objectif est de traiter le paiement dans les 28 jours civils suivant la réception de l’entente de contribution signée.

Remarque : Cette norme est utilisée afin de mesurer le temps nécessaire pour les processus relevant du Ministère seulement. Par conséquent, les processus liés à la production des chèques (fonction dont le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens n’est pas responsable) et à l’expédition (fonction de Postes Canada) ne sont pas pris en compte.