Information
Aux clients de Blott et de Honour Walk - Avis concernant les demandeurs dont on a perdu la trace
7 avril 2016
Le 5 juin 2012, la Cour suprême de la Colombie Britannique a retiré Blott & Company et Honour Walk Ltd de la liste des participants au Processus d’évaluation indépendant (PEI) administré par le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens (SAPI).
Un coordonnateur de transition a été nommé par la Cour pour transférer tous les dossiers de demandeurs détenus par Blott & Company et Honour Walk Ltd à de nouveaux avocats. Depuis, la majorité de ces dossiers ont été admis dans le cadre du PEI.
Toutefois, des renseignements importants sont manquants dans un certain nombre de demandes anciennement détenues par Blott & Company et Honour Walk Ltd. Sans ces renseignements, ces demandes ne seraient pas admissibles dans le cadre du PEI. Par exemple, les coordonnées de demandeurs sont absentes dans la majorité des dossiers restants. Il est donc impossible pour le coordonnateur de transition ou le SAPI d’assurer un suivi auprès des demandeurs ou de leur trouver un nouvel avocat.
Si le Secrétariat ne reçoit pas les renseignements manquants au sujet des demandeurs de ces demandes, ces dernières pourraient ne pas être admissibles. Le Secrétariat espère localiser les demandeurs pour permettre au coordonnateur de transition de leur trouver un nouvel avocat.
Par cet avis, le Secrétariat cherche à obtenir des renseignements en vue de donner aux personnes qui ont présenté une demande à Blott & Company et à Honour Walk Ltd une chance équitable de voir leur demande admise dans le cadre du PEI tout en respectant leur vie privée.
Si vous avez fait une demande dans le cadre du PEI auprès de Blott & Company ou de Honour Walk Ltd et que vous n’avez pas reçu d’avis ou d’information concernant l’état de votre demande, veuillez nous appeler. Si vous connaissez quelqu’un qui a envoyé une demande et qui n’a pas reçu de réponse du Secrétariat, demandez-leur de nous appeler. Le numéro de la ligne d’information du PEI est le 1 877 635 2648.