Information

Le 5 septembre, 2018,, la Cour supérieure de l'Ontario a dirigé l’adjudicateur en chef du PEI, Dan Shapiro, de se retirer de trois procès qui sont présentement en cours.

Le 12 septembre, la Cour d’appel de l’Ontario a suspendu la décision en attendant un appel.

La suspension et l’appel n’auront aucun impact sur le travail du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens. Nous continuerons de résoudre les demandes restantes au titre du Processus d’évaluation indépendant (PEI) de façon normale. Nous consacrons la même attention et la diligence dont nous avons fait preuve lors de la résolution de toutes les autres demandes qui nous ont été présentées.

L’histoire du PEI : Le succès de Processus d’évaluation indépendant

Roger Tetreault,
Directeur exécutif