Avis aux Avocats

Nouveau formulaire de préférences du demandeur pour les audiences

20 decembre 2010

Application immédiate des modifications majeures apportées aux formulaires Demande d'audience dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI) et Besoins logistiques pour les audiences du Processus d'évaluation indépendant (PEI)

Préférences du demandeur pour les audiences et besoins logistiques.

Le formulaire Préférences du demandeur pour les audiences tenues dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant a été remplacé par un nouveau formulaire intitulé Besoins logistiques pour les audiences du Processus d'évaluation indépendant (PEI)

Besoins logistiques pour les audiences du Processus d'évaluation indépendant (PEI)

Le nouveau formulaire permet de saisir l’information pertinente concernant les besoins et préférences des demandeurs, ce qui nous aidera à offrir une audience des plus confortable. Par l’entremise de ce nouveau processus, vous aurez à soumettre les renseignements à jour qu’une seule fois. Nous n’aurons donc pas à vous contacter fréquemment.

Le nouveau formulaire Besoins logistiques pour les audiences du Processus d'évaluation indépendant (PEI) a été mis à jour et remanié de manière à recueillir uniquement les renseignements logistiques essentiels à la tenue des audiences.

Demande d'audience dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI)

Avec ce formulaire, il n'est plus nécessaire d'indiquer ses préférences à l'égard d'un règlement négocié avec le Canada (PRN). Les avocats doivent maintenant envoyer leur demande de PRN directement aux représentants du Canada. Les coordonnées des équipes du PRN sont indiquées sur le nouveau formulaire de demande d'audience.

Veuillez continuer à envoyer les formulaires de demande d'audience accompagnés de tous les documents obligatoires à la Gestion des documents, à l'adresse suivante : IAPS_DocumentManagement@irsad-sapi.gc.ca (les adresses de courrier et de messagerie sont indiquées ci-dessous). Tout autre renseignement exigé, notamment au sujet des préparatifs de déplacement, des cérémonies, des aînés ou des accompagnateurs, sera recueilli au moyen du nouveau formulaire Besoins logistiques pour les audiences du Processus d'évaluation indépendant (PEI).

Dates de présentation des formulaires

Par le passé, les préférences des demandeurs étaient communiquées au moment de la demande au PEI et confirmées lors de la présentation du formulaire de demande d'audience. Souvent, lorsque nous étions enfin parvenus à recueillir tous les documents obligatoires et à fixer l'audience, l'information n'était plus à jour et nous devions faire de nombreux suivis auprès de votre cabinet, nous obligeant à modifier les dispositions qui avaient déjà été prises en vue des audiences. Le nouveau formulaire Besoins logistiques pour les audiences du Processus d'évaluation indépendant (PEI) vise à simplifier le processus et à réduire au minimum le temps que votre cabinet et l'Unité des audiences y consacrent afin de s'assurer que les besoins des demandeurs sont satisfaits.

Votre cabinet devra soumettre le formulaire Besoins logistiques pour les audiences du Processus d'évaluation indépendant (PEI) six (6) semaines avant la date d'audience.Ainsi, les renseignements provenant de votre cabinet ne seront recueillis qu'une seule fois et seront à jour et exacts lorsque viendra le temps pour l'Unité des audiences d'organiser la logistique des audiences. Veuillez envoyer le nouveau formulaire par courriel au compte générique de l'Unité des audiences, à IAPHearingMgmtSec@irsad-sapi.gc.ca, ou à l'une des adresses suivantes, s'il s'agit d'une copie papier :

Par la poste :

Gestion des documents du PEI
Case postale 1575, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 0A9

Par messagerie :

Gestion des documents du PEI
Hall d'entrée, pièce 003
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0H4

Nous vous prions de supprimer ou de détruire toutes les versions antérieures de ces formulaires et d'utiliser, à compter d'aujourd'hui, seulement les formulaires modifiés, que vous trouverez à l'adresse suivante : http://www.iap-pei.ca.

Veuillez prendre le temps de répondre à toutes les questions des formulaires avec vos clients afin d'éviter des suivis ou retards inutiles et de vous assurez que tous les besoins de vos clients sont satisfaits.

Pendant la mise en œuvre de ce processus, le Secrétariat fera des rappels périodiques dans ses communications avec vous.

N'hésitez surtout pas à communiquer avec le Secrétariat si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces nouveaux changements au processus. Nous vous remercions de contribuer à faciliter le processus et à faire en sorte que les audiences aient lieu dans le meilleur contexte possible pour vos clients.