Avis aux Avocats | Accéder aux documents du RPC
Accéder aux documents du RPC
26 juin 2013
Les dossiers du Régime de pensions du Canada (RPC) peuvent jouer un rôle très important pour appuyer des demandes présentées dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI).
Nous avons consulté RHDCC afin de déterminer quel était le moyen le plus rapide et le plus efficace d'obtenir des relevés de participation et des historiques d'emplois du RPC. RHDCC a besoin de certains renseignements, qui doivent être soumis à un bureau particulier, avant de pouvoir fournir les documents dont votre client pourrait avoir besoin dans le cadre de sa demande.
Afin d'éviter les retards dans l'obtention de documents du RPC, le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI) a créé une lettre type et un formulaire d'autorisation pour aider les avocats dans leurs demandes d'accès à ces documents. La lettre et le formulaire sont joints à la présente et sont également disponibles dans la base de données des décisions du PEI, dans l'onglet « Information générale ». Nous vous encourageons à vous en servir lorsque vous demandez à RHDCC des documents du RPC; puisqu'ils ont été examinés par RHDDC, leur utilisation devrait limiter les retards.
Nous encourageons tous les avocats à présenter des dossiers du RPC pour appuyer toutes les demandes aux termes du PEI dans le cadre desquelles on allègue une perte d'occasions.
Appuyez ici pour télécharger les documents.