Avis aux Avocats

Mise à jour du formulaire de demande d’audience

24 janvier 2014

Afin d’améliorer notre capacité d’offrir aux demandeurs une audience des plus efficaces où ils sont le plus à l’aise possible, le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens a mis à jour le formulaire intitulé « Demande d'audience dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant » (formulaire de demande d’audience).

La nouvelle version du formulaire comprend un champ additionnel dans la section « Préférences du demandeur » portant sur la nécessité de recourir aux services d’un interprète pour l’audience. Le but est de permettre aux avocats de nous informer plus tôt dans le processus du besoin de services d’interprétation d’un demandeur, c’est-à-dire avant la confirmation d’autres renseignements logistiques au sujet de l’audience. Ainsi, le personnel de Gestion des audiences disposera d’un peu plus de temps pour mettre à la disposition de votre client les services d’un interprète pouvant répondre à ses besoins.

Veuillez télécharger la nouvelle version du formulaire de demande d’audience et éliminer toute copie téléchargée ou imprimée des versions précédentes.

Pour que nous puissions traiter le plus efficacement possible votre demande, attendez d’avoir réuni tous les documents obligatoires avant de les soumettre, et n’oubliez pas de les accompagner d’un formulaire de demande d’audience dûment rempli.

Le 24 janvier 2014