Avis aux Avocats

Avis aux avocats et aux adjudicateurs chargés des dossiers relatifs au pensionnat indien de St. Anne

21 janvier 2015

Avis aux avocats et aux adjudicateurs chargés des dossiers relatifs au pensionnat indien de St. Anne

Accéder au module du pensionnat indien de St. Anne (Fort Albany) de la base de données des décisions du PEI

Le 19 décembre 2014, le Canada a remplacé deux des documents justificatifs révisés dans le récit scolaire du pensionnat indien de St. Anne (Fort Albany) (transcription du procès criminel impliquant deux anciens employés de ce pensionnat) par des versions non révisées. Les documents, tels qu’énoncés dans la liste des récits, sont les suivants : FTA-000895 et FTA-002343.

Ces deux documents peuvent être récupérés dans le module St. Anne de la base de données des décisions du PEI.

Pour récupérer les deux documents mis à jour seulement :

  1. Ouvrez une session dans la base de données à l’adresse http://iapedi.ca/.
  2. À l’écran principal, cliquez sur le bouton « L’école de St. Anne », entrez le numéro du premier document dans le champ « Nom du fichier » et cliquez sur « Recherche », puis cliquez sur la flèche bleue à gauche du nom du fichier pour télécharger le document.
  3. Répétez ces étapes pour récupérer le second document.

Pour récupérer le récit scolaire complet :

  1. Ouvrez une session dans la base de données à l’adresse http://iapedi.ca/.
  2. Cliquez sur le bouton « Récits scolaires », utilisez la fonction de recherche pour trouver la liste ayant trait au pensionnat indien de St. Anne (Fort Albany) ou naviguez jusqu’à cette liste. Cliquez ensuite sur la flèche bleue à gauche du nom du fichier pour télécharger le récit complet. Notez qu’il s’agit d’un fichier assez volumineux et que son téléchargement pourrait être long.

Pour accéder à la base de données des décisions du PEI :

Les avocats des demandeurs qui souhaitent accéder aux récits scolaires dans la base de données des décisions du PEI doivent avoir un compte dans celle-ci.

Pour ouvrir un compte dans la base de données des décisions du PEI, veuillez envoyer une demande de création d’un nouveau compte comportant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à l’adresse IAPS_Chiefadjudicatorsoffice@irsad-sapi.gc.ca.

Il est à signaler que le Comité de surveillance et les tribunaux ont décidé que la base de données des décisions du PEI est accessible uniquement aux avocats qui représentent les parties dont les procédures sont en cours et que les avocats peuvent utiliser les renseignements de la base de données uniquement aux fins de représentation de ces parties dans le cadre de leurs procédures.