Avis aux Avocats

Changements au calendrier des procédures pour les dates d’audience du volet complexe

22 mars 2016

À compter de maintenant, l’établissement du calendrier des audiences du volet complexe peut se faire en même temps que celui des conférences téléphoniques préparatoires à l’audience. Puisqu’on n'attendra plus que les parties aient fixé les dates d’audience lors de la téléconférence, on accélérera la progression des demandes jusqu’à l’audience et ceci contribuera à la préservation des témoignages des demandeurs.

Selon la procédure normale, les parties peuvent demander au besoin un report, conformément à la politique sur le report des audiences (document d’orientation 7R1), et doivent le faire le plus tôt possible afin de réduire au minimum les coûts non recouvrables de logistique.