Nous vous invitons à adopter cette marche à suivre pour assurer le traitement rapide et efficace des documents obligatoires.

Veuillez expédier tous les documents en indiquant « Gestion des documents » dans le champ du destinataire et en cochant l’option de vérification du destinataire.

1. Les documents doivent être numérisés et enregistrés en format PDF. Veuillez numériser et enregistrer un seul document par fichier PDF transmis. Par exemple, les documents des services correctionnels provenant d’un même établissement constituent un seul et même document, alors que les rapports médicaux d’un médecin ou d’un établissement doivent être traités comme des documents distincts et doivent être enregistrés dans un fichier différent.
2. Si vous ne pouvez transmettre chaque document séparément, veuillez insérer un séparateur entre chacun des documents, ce qui nous permettra de bien les distinguer.
3. Veuillez ne pas protéger vos documents par un mot de passe. L’EDI est un mode de transmission sécuritaire.
4. Utilisez une résolution de 300 dpi pour la numérisation de tous les documents, afin d’en permettre le téléchargement rapide et optimal.
5. Les pages doivent être correctement orientées, et toute page blanche doit être supprimée pour que les documents puissent être traités rapidement.
6. Si les documents sont urgents, veuillez l’indiquer au moment de leur transmission en ajoutant une mention dans le titre.
7. N’envoyez pas de documents originaux en plus des copies transmises par EDI. Veuillez conserver tous les originaux des documents pour vos dossiers personnels.

Veuillez noter que seuls les documents obligatoires doivent être expédiés à l’Unité de gestion des documents.

Les documents transmis par EDI moins de quatre semaines avant votre date d’audience ne seront pas inclus dans vos dossiers de preuve. Si vous avez des documents qui doivent être transmis moins de quatre semaines avant l’audience, veuillez les expédier par EDI et en apporter des copies directement à l’audience pour qu’ils puissent y être distribués.

** Il n’est pas nécessaire d’attendre d’avoir l’ensemble de vos documents obligatoires avant de les expédier. Veuillez nous transmettre chacun de vos documents dès que vous le recevrez; nous le traiterons en conséquence.

Pour obtenir de l’aide à propos de votre compte EDI, veuillez communiquer avec le centre d’assistance de Crawford à : edihelp@crawco.ca.