Avis aux demandeurs non représentés

Accéder aux dossiers des écoles publiques au Canada

27 October 2015

Dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant (PEI), il arrive que des demandeurs aient du mal à fournir la preuve qu'ils ont fréquenté un pensionnat indien. Il y a plusieurs causes possibles à cela : les dossiers ont pu être égarés ou détruits dans un incendie ou autre catastrophe. Il arrive également que les noms des demandeurs aient changé ou que la tenue de dossiers ait mal été incomplète ou inadéquate.

En l'absence de dossier confirmant la fréquentation d'un pensionnat indien, il peut être plus difficile d'établir le bien-fondé d'une demande, mais cela n'est pas un obstacle insurmontable pour les demandeurs qui cherchent à obtenir une indemnisation au titre du PEI.

Lorsqu'il est impossible d'obtenir un dossier confirmant la fréquentation d'un pensionnat, il peut être utile de produire des documents démontrant qu'un demandeur n'a pas fréquenté une école publique pendant la période visée. Cela est particulièrement important lorsqu'il existe des dossiers de fréquentation pour un pensionnat, mais que le nom du demandeur n'y apparaît pas.

Pour aider à établir la présence ou l'absence d'un demandeur dans un autre établissement d'enseignement, le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a préparé un guide sur l'obtention des dossiers des écoles publiques au Canada.

Ce guide fournit aux avocats et aux demandeurs de l'information précise sur la façon d'obtenir des dossiers d'écoles publiques, et ce, dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, un résumé de ce qui est disponible dans chaque province et territoire, et les coordonnées de personnes ressources.

Cette information peut être utile pour certaines demandes, mais il ne s'agit que d'un outil. La décision de s'en servir revient à l'avocat ou au demandeur; son utilité peut varier d'une situation à une autre.

Feuille d'information sur l'accès aux dossiers des écoles publiques au Canada