Avis aux demandeurs non représentés

Depuis le 1er janvier 2016, la période minimale entre la date où une audience est fixée et la date où elle se tient est raccourcie pour certains demandeurs non représentés. Voici les périodes minimales à respecter :

• dans le cas des demandeurs non représentés qui suivent le processus d’audience accéléré, la date de l’audience sera fixée au moins six (6) semaines avant l’audience;
• dans le cas des demandeurs non représentés qui ont besoin d’une avance de voyage, la date de l’audience sera fixée au moins huit (8) semaines avant l’audience (pas de changement);
• dans le cas des demandeurs non représentés qui ne sont pas dans les situations ci dessus, la date de l’audience peut être fixée quatre (4) semaines avant l’audience.

Ces changements aideront le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens à respecter l’exigence de tenir toutes les premières audiences d’ici le printemps 2016.

Compte tenu de ces modifications, les participants aux audiences (notamment les agents de soutien aux demandeurs, les représentants du Canada, les représentants des Églises, les travailleurs en santé communautaire et les adjudicateurs) devront être prêts à se déplacer à plus court préavis que dans le passé.

Veuillez noter que les changements ne touchent pas la politique sur le report des audiences. Une fois que la date de l’audience a été fixée, une partie peut en demander le report conformément à cette politique (Document d’orientation 7R1)