Avis aux Avocats

Processus d'audience accéléré

27 juin 2013

Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens présente un nouveau processus d’audience accéléré (PAC) conçu pour augmenter le nombre d’audiences qu’il est possible de tenir chaque semaine. Il consiste à fixer des audiences pour des réclamations qui ne sont pas prêtes à être entendues en même temps que celles d’autres réclamations prêtes à être entendues, dans le but de tenir des audiences durant une semaine entière dans une région donnée.

Parmi les avantages du PAC, citons des dates d’audience plus rapprochées pour les demandeurs, une augmentation dans le nombre d’audiences qu’il est possible de tenir chaque semaine, et la préservation du témoignage du demandeur.

Le PAC est le fruit des nombreuses leçons enseignées par un projet pilote d’amélioration des délais des audiences pour les demandeurs âgés de plus de 65 ans. Il a été préparé à partir des commentaires au sujet du projet pilote formulés par les conseillers juridiques, avocats, adjudicateurs, représentants du Canada et autres engagés dans la gestion des réclamations relevant du Processus d’évaluation indépendant (PEI).

Le PAC est conçu en vue de préserver des témoignages et de réaliser des gains d’efficacité dans l’inscription au calendrier des dossiers qui ne sont pas prêts à être entendus. La participation de l’adjudicateur avant l’audience vise à préparer à l’audience les dossiers non prêts à être entendus. Toutefois, une audience se tiendra souvent même en l’absence de quelques documents obligatoires, la collecte de documents se poursuivant après l’audience. Les présentations finales seront faites par voie de téléconférence une fois que tous les documents obligatoires auront été présentés. Les décisions relatives aux réclamations faisant l’objet d’une audience accélérée ne seront rédigées qu’après que tous les documents obligatoires auront été fournis et que les présentations finales auront été faites.

Le PAC prévoit de nombreuses mesures de contrôle, y compris une téléconférence sur la gestion de dossier préalable à l’audience, pour veiller à ce que tous les participants acceptent bien le processus.

Les audiences du PAC peuvent se tenir avant qu’on dispose de certains des documents obligatoires; néanmoins, de tels cas bénéficieront de la même diligence, minutie et équité que les réclamations inscrites dans la procédure ordinaire du PEI.

Dans les semaines à venir, le personnel du Secrétariat commencera à communiquer avec les avocats afin de discuter des dossiers jugés susceptibles de faire l’objet d’une audience accélérée. Une description détaillée du processus et une foire aux questions (FAQ) sont disponibles.

Dans les mois à venir, nous fournirons aux avocats des demandeurs des renseignements et des ressources supplémentaires, pour vous aider à réaliser la gestion la plus efficace possible de vos dossiers de réclamation du PEI.

De plus, nous améliorerons notre site Web de manière à faciliter le repérage de l’information dont vous avez besoin.

Nous élargirons en outre notre recours au système intégré de gestion des dossiers, qui est notre base de données en ligne, de manière à améliorer l’efficacité de l’ordonnancement des audiences et de la gestion des dossiers. Nous en saurons davantage sur cette initiative à la mi-juin.

Les conseillers juridiques occupent un rôle décisif dans le Processus d'évaluation indépendant. Les survivants des pensionnats indiens ont besoin d'avocats chevronnés et compétents pour que leurs demandes d'indemnisation aboutissent à des décisions favorables, et pour les soutenir dans leurs processus de guérison.

Le SAPI s’appuie sur les avocats pour assurer le bon roulement des réclamations, ainsi que pour informer les demandeurs au sujet du PEI et de l’état de leur réclamation. Nous comptons sur votre collaboration tandis que nous cherchons sans cesse des moyens d’améliorer l’efficacité du PEI.

Pour obtenir des renseignements complémentaires composez le numéro de la ligne d’information du PEI : 1-877-635-2648 our par courriel CaseManagement-GestionDesCas@irsad-sapi.gc.ca

Foire aux questions