Avis aux Avocats

Transmission des documents obligatoires par échange de données informatisé (EDI)

5 decembre 2014

Le Secrétariat est fier d’annoncer qu’à compter du 8 décembre, 2014, nous accepterons la transmission électronique des documents obligatoires destinés aux dossiers de preuve par échange de données informatisé (EDI). De plus, nous accepterons désormais les documents obligatoires dès que vous les recevrez. Vous n’êtes donc plus tenu de tous les rassembler avant de les acheminer au Secrétariat.

Pour assurer la sécurité de la transmission des documents obligatoires, le courriel sera remplacé par EDI comme mode de transmission électronique des documents. Veuillez noter qu’il demeurera possible de transmettre les documents obligatoires par la poste, mais non par courriel.

Veuillez consulter le lien suivant pratiques exemplaires pour la transmission de documents obligatoires par échange de données informatisé (EDI) pour vous renseigner sur la marche à suivre afin de transmettre des documents par EDI.

Le 8 décembre, 2014 vous recevrez un courriel renfermant un nom d’utilisateur et un mot de passe pour votre compte EDI, accompagnés d’un guide d’utilisation de l’EDI et des pratiques exemplaires pour la transmission de documents par EDI.

Nous avons attribué un compte individuel à chacun des avocats représentant des demandeurs au titre du PEI. Si vous désirez centraliser la transmission des documents obligatoires de tous les avocats de votre cabinet à l’aide d’un même compte, veuillez nous en faire part en communiquant avec Dan.Marchment@irsad-sapi.gc.ca. Il vous suffira de choisir le compte que vous entendez utiliser pour transmettre les documents obligatoires se rapportant à toutes les demandes au titre du PEI dont s’occupe votre cabinet, et nous désactiverons tous les comptes que vous ne voulez pas utiliser pour l’envoi de documents obligatoires ou pour la réception de dossiers de preuve.

Si vous avez déjà un compte EDI, aucun nouveau compte ne vous sera attribué et vous pourrez continuer d’utiliser votre compte actuel. Tous les documents doivent être acheminés à « Gestion des documents ».

Pour obtenir de l’aide à propos de votre compte EDI, veuillez communiquer avec le centre d’assistance de Crawford à : edihelp@crawco.ca.